Saviez-vous qu’en France, près de 20% des arrêts de travail sont abusifs ?

Rapporté au nombre total des arrêts de travail recensés, cela implique qu’1 arrêt de travail sur 5 est le fruit d’une démarche frauduleuse, tant au regard de l’assurance maladie, qui va verser indûment des indemnités, que de l’employeur, qui va en subir de multiples conséquences.

Car l’arrêt de travail abusif est un véritable fléau qui nuit au bon fonctionnement de l’entreprise. Fréquemment à l’origine d’une désorganisation qui pénalise l’activité, il génère également de nombreux surcoûts pour l’employeur.

Première charge, la compensation que l’entreprise doit alors verser au salarié (avec certificat médical à l’appui) depuis la loi relative à la mensualisation du 19 janvier 1978. Mais les frais ne s’arrêtent pas là. Qu’il soit répétitif ou de longue durée, l’arrêt de travail impose bien souvent une nouvelle embauche ou de faire appel à des heures supplémentaires reportées sur les autres salariés afin de maintenir l’activité.

Depuis plusieurs années, le Groupe Prometheus s’est spécialisé dans la vérification des arrêts de travail suspectés d’être abusifs. Et notre expérience nous a permis de constater qu’en la matière, certains salariés ne manquent pas d’imagination pour feindre leur employeur, tant sur les motivations de ces fraudes que sur les moyens de les exercer. Les causes d’un arrêt de travail abusif sont parfois dérisoires mais coûteuses.

Quelles sont les différentes causes de l’arrêt de travail abusif décrypté par un détective privé ? 

Aux yeux de l’employeur suspicieux ou déjà victime d’abus par le passé, un arrêt de travail peut être source d’interrogation quant à sa légitimité.

L’intention de fraude n’en est pourtant pas toujours la cause, et dialoguer avec votre salarié dès les premières mentions de symptômes peut vous permettre de mieux appréhender la crédibilité de sa démarche.

Certaines conditions d’exercice du travail, tant physiquement qu’en terme de surcharge, peuvent être sources de réelles problématiques. S’il s’avère licite et n’est pas le fruit d’une démarche de complaisance, le certificat médical que le salarié fournit ne justifie aucune démarche à son encontre.

Mais comment en juger, justement ? Certains éléments du contexte peuvent vous alerter et motiver vos interrogations et la nécessité de faire appel à un détective privé pour lever les doutes…ou au contraire établir la fraude.

Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici un bref relevé des différents causes d’un arrêt de trravail, du moins les plus courants :

L’arrêt de travail de complaisance

Rencontré fréquemment durant les périodes de vacances scolaires, cet arrêt de travail résulte souvent du refus de l’employeur d’accorder des congés aux dates choisies par le salarié. La cause peut également être le désir du salarié de prolonger ses vacances au-delà du nombre de jours prévus.

Dans la réalité, voici à quoi une telle situation peut ressembler. Il y a quelques temps, notre agence basée sur le secteur de Marseille a exécuté une mission de 20 heures afin de vérifier la licéité d’un arrêt de travail d’un employé du secteur du bâtiment.

Ce dernier, par ailleurs coutumier du fait, avait adressé à son patron un arrêt de travail motivé par un mal de dos et qui débutait le jour de sa reprise, au mois d’août. Soupçonnant une fraude, la société de bâtiment qui l’employait a donc mandaté notre agence afin de vérifier si cet arrêt de travail était fondé, et envisageait de négocier un licenciement par rupture conventionnelle avec le salarié s’il s’avérait abusif.

Les deux premiers jours de nos investigations ne permirent pas de relever d’irrégularité. Cependant, à l’approche du week-end, nous avons pu constater que le salarié s’adonnait à des activités nautiques telles que jet-ski, wakeboard ou encore beach volley, des activités manifestement peu compatibles avec des douleurs de dos !

Notre rapport, assorti des vidéos effectuées dans des lieux publiques, ont été transmis à notre mandant qui a pu mettre fin au contrat de travail de ce dernier d’un commun accord.

Le travail dissimulé

Il peut arriver que certains salariés, peu scrupuleux, se mettent volontairement en arrêt de travail pour exercer une activité au « black », ce travail servant à compléter les revenus versés par la sécurité sociale ou l’employeur. Dans le cas présent, le travail dissimulé est avantageux pour la société qui le rémunère en cash.

Ce fut l’objet du mandat de l’un de nos clients parisiens, qui soupçonnait que son salarié travaille durant l’arrêt de travail qu’il avait déclaré, afin de doubler ses revenus.

Une vingtaine d’heures ont suffi à notre directeur de l’agence de Paris pour prouver les allégations de son client. À la suite de la remise de notre rapport, l’employeur a convoqué le salarié, lui expliquant qu’il serait bon soit de reprendre son travail soit de démissionner sous peine d’une dénonciation à la sécurité sociale.

Le salarié fraudeur a finalement choisi de démissionner.

La concurrence déloyale

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut être victime d’actes de concurrence déloyale par un salarié, un ancien salarié, un associé ou encore le gérant de la société. Bien qu’aucun texte de loi n’y fasse directement référence, elle entraine parfois un tel préjudice que le Code Civil permet la sanction de son ou de ses auteurs.

La détecter et la prouver dans les meilleurs délais évite une importante perte de chiffres d’affaires.

Notre agence parisienne a récemment enquêté sur plusieurs salariés d’une entreprise, certains étant en arrêt maladie et d’autres ayant démissionné. Quelques jours de filature suffirent à démontrer que ces salariés se rendaient dans le même lieu, une entreprise concurrente qui souhaitait accroitre ses compétences et son chiffre d’affaires.

Le travail de notre équipe a permis l’obtention d’une ordonnance 145 et l’intervention simultanée de plusieurs huissiers de justice. Dans ce cas de figure, notre client a pu tout mettre en œuvre pour obtenir réparation du préjudice subit auprès de l’entreprise adverse.

Pour rappel, nos investigations sont recevables devant les juridictions compétentes, preuve en est l’obtention de cette fameuse ordonnance 145.

Le refus de la rupture conventionnelle

Moins fréquent mais tout aussi dommageable pour l’entreprise, il peut arriver qu’un salarié qui désire quitter son poste demande une rupture conventionnelle assorti d’un montant transactionnel trop élevé par rapport aux indemnités de licenciement si ce dernier démissionnait. En cas de désaccord, certains se placent en arrêt de travail., pour affirmer leur désaccord. Mais d’autres en revanche, plus au fait de la loi, y ont recours durant plusieurs mois dans le but d’obtenir la reconnaissance d’une inaptitude.

Car vous ne le savez peut-être pas, mais en cas d’inaptitude déclarée par le médecin du travail, les indemnités de licenciement sont doublées.

Oui, elles sont doublées ! Voilà pourquoi il est plus qu’important de vérifier si l’arrêt de travail de votre salarié est réellement médicalement fondé.

À Bordeaux, notre équipe fut mandatée par une société du bâtiment pour enquêter sur un salarié en arrêt de travail pour mal de dos et dont la visite médicale d’inaptitude approchait. Il faut savoir que les douleurs au dos et le handicap qu’elles engendrent relèvent d’un diagnostic très difficile à établir, ce qui rend possible de nombreuses fraudes. Après une dizaine de jours, nos enquêteurs ont pu constater que l’homme réparait des véhicules sur le trottoir de son domicile, se déplaçait à moto et faisait du bateau.

Ce qui n’empêchait pas ce salarié, manifestement un comédien doué et créatif, de se déplacer exclusivement en béquilles à chaque visite à la sécurité sociale ou lors de ses rendez-vous chez le médecin traitant. Mais une fois ces rendez-vous passés, les béquilles étaient remisées dans le coffre de sa voiture.

Nos investigations ont permis de dénoncer la fraude, preuves à l’appui, et le salarié a fait le choix de démissionner plutôt que d’être poursuivi pénalement.

En conclusion, toutes ces manœuvres constituent des abus de confiance envers un employeur, en plus de relever de fraude à l’assurance sociale. Il est donc important de vérifier autant que possible la véracité de toute situation suspicieuse.

Quelles sont dans ces situations les différentes solutions proposées par le détective privé ?

Dans la majorité des cas, il devra procéder à une surveillance ainsi qu’à une filature, sur plusieurs jours voire semaines, afin d’établir la une récurrence des faits délictueux. L’objectif est de préciser des actes se déroulant durant la période de travail effective du salarié, car pour éviter l’atteinte à la vie privée, aucune surveillance ne peut être effectuée sur les jours de repos du salarié.

Les Agences du Groupe Prometheus et l’ensemble de nos équipes sont spécialisées dans la recherche de preuves, dans le plus grand respect des lois et règlements en vigueur, ce qui confère toute leur pertinence juridique aux dossiers que nous remettons à nos clients à la suite de nos investigations.

N’hésitez pas à nous contacter quand vous avez des doutes sur les causes d’un arrêt de travail abusif !!

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De plus en plus d’employeurs font appel au service d’un détective privé pour la surveillance de ses salariés. Est-ce autorisé par la loi ? Si oui, dans quels cas et dans quelles conditions ?

Dans quels cas l’employeur peut-il avoir recours à un détective privé ?

La surveillance des employés d’une entreprise peut s’avérer nécessaire lorsque l’employeur a des doutes sérieux dans ces trois cas de figure principalement.

Le vol en entreprise

Il existe différents types de vols en entreprise. D’abord, il y a les vols entre employés qui peuvent conduire à dégrader l’ambiance de travail. Ensuite, il y a les vols commis par des employés sur des clients ou des fournisseurs qui peuvent entacher l’image de l’entreprise. Mais les vols qui ont le plus d’impact négatif sur les sociétés sont les vols de produits au sein de l’entreprise, puisqu’ils ont une influence sur le chiffre d’affaires. Par exemple, dans le secteur de l’alimentation, on estime que les vols (par les clients et les employés) représentent environ 1,5 % du CA annuel. Mais ce taux peut augmenter considérablement dans certains secteurs comme la téléphonie, l’informatique, la Hi-Fi pour atteindre les 20 %. Mettre en place un dispositif de surveillance des salariés lorsque la démarque inconnue est anormalement élevée peut s’avérer très utile.

Le non-respect de la clause de non-concurrence

De nombreux contrats de travail prévoient ce que l’on appelle une clause de non-concurrence. C’est-à-dire une disposition qui interdit au salarié de faire de la concurrence à son entreprise pendant la durée de son contrat et au-delà. Cela inclut le fait de ne pas travailler pour une entreprise concurrente, de ne pas fournir d’information concernant l’entreprise ou des secrets de fabrication à un concurrent ou de ne pas partir travailler pour un concurrent avec un portefeuille de clients constitué auprès de la précédente entreprise. Or, le non-respect d’une clause de non-concurrence par un salarié ou par un ancien employé est un élément factuel qu’il est difficile de prouver. Souvent, ces preuves se trouvent dans les mains de l’autre partie et peuvent être détruites dans la perspective d’un procès. Le recours à un détective privé peut donc s’avérer très utile pour obtenir une ordonnance d’un juge qui va ordonner la saisie de ces éléments par un huissier dans le cadre de l’article 145 du code de procédure civile. C’est ce qui a été admis par la Cour de cassation dans un arrêt du 14 novembre 2019.

L’arrêt de travail abusif

Chaque année, les arrêts de travail abusifs constituent une fraude et coutent très cher à l’assurance maladie, mais aussi aux employeurs. En général, on estime qu’un arrêt de travail est abusif dans l’un de ces trois cas :

• Si le salarié en arrêt en profite pour partir en vacances
• Si l’on vient à découvrir que le salarié travaille pour une autre entreprise pendant la période d’arrêt
• Si le salarié continue de pratiquer ses activités physiques habituelles

Il existe bien entendu une possibilité pour l’employeur de demander un contrôle auprès de l’assurance maladie. Néanmoins, certaines formes d’arrêts de travail abusifs sont très difficiles à prouver. Le travail d’un détective privé peut s’avérer nécessaire dans ce cas.

Pour s’informer sur la carrière d’un futur employé

Effectivement, si un employeur souhaite vérifier des éléments allégués par un candidat à un poste sur son CV, il est possible de demander à un détective privé de procéder à une petite enquête.

L’employeur a-t-il l’obligation d’informer ses employés d’un éventuel recours à un détective privé ?

La réponse est oui. Bien que dans un arrêt de la CEDH du 17 octobre 2019, la cour a admis la mise en place d’un système de vidéosurveillance sans information préalable des employés. En revanche, pour ce qui est de la surveillance physique des salariés, l’employeur doit informer ses employés de l’utilisation d’un tel procédé. C’est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation du 23 Novembre 2005. Cela peut se faire de deux manières. D’une part par un affichage dans une partie visible des locaux de l’entreprise comme la salle de repos des salariés par exemple. Mais la manière la plus appropriée d’informer ses salariés d’un éventuel recours à un détective privé, c’est d’inclure une clause spéciale dans le contrat de travail.

Dans quel cadre la surveillance des salariés par un détective privé peut-elle se faire ?

La recevabilité du rapport du détective privé devant un juge dépend de deux choses :

L’encadrement juridique de la profession de détective privé

La définition de la profession de détective privé, ou plutôt dans son appellation exacte d’enquêteur de droit privé, se trouve dans l’article L 621-1 du Code de la sécurité intérieure : « est soumise aux dispositions du présent titre, la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. ». Or, pour exercer cette activité professionnelle, il faut avoir reçu un agrément spécial de la part du Conseil national des activités privées de sécurité.

L’encadrement des conditions d’intervention du détective privé

L’enquête d’un détective privé dans le cadre de la surveillance des salariés repose sur la mise en œuvre de différentes techniques d’investigation :

• L’enquête administrative
• L’infiltration ou la technique du « client mystère »
• La filature
• L’enquête informatique
• Le recueil de témoignages

Cependant, ces méthodes d’enquêtes doivent être utilisées dans le respect du droit au respect de la vie privée telle qu’elle a été définie à l’article 9 du Code civil ou à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH). La jurisprudence française a régulièrement refusé de recevoir des preuves qui ont été obtenues dans un contexte de violation de domicile (photos prises d’un salarié à son domicile depuis la clôture d’un jardin). Par contre, il peut être admis que le détective puisse recueillir des informations dans un lieu public ou en explorant des comptes de réseaux sociaux publics. De plus, le Code de la sécurité intérieure définit des règles de déontologie que le détective privé doit respecter pour que son enquête soit recevable en justice.

Lorsqu’un juge reçoit le rapport d’un détective privé, il ne va pas seulement se demander si les investigations ont été menées dans le respect des règles. Il va également se demander si le recours à la surveillance des salariés par un professionnel respecte le principe de nécessité et de proportionnalité. Il est évident qu’un juge trouvera disproportionné et non nécessaire de recourir à un détective privé pour le vol d’un seul objet de faible valeur. En revanche, il pourra admettre la surveillance d’un salarié à l’extérieur de l’entreprise pour prouver le recel de marchandises de grande valeur ou pour prouver des arrêts de travail répétés et abusifs.

Contactez l’une de nos agences pour obtenir des informations supplémentaires ! 

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Le nombre d’adultère en France ne cesse d’augmenter et touche un couple sur deux.

Evidemment, bon nombre de fautif se retranche sur la banalisation des sites de rencontres pour célibataires ou pour couples mariés.

Il convient de dire que même avoué, l’adultère ou la faute doit être prouvée auprès du JAF (Juges des affaires familiales).

Pourquoi prouver une faute ou un adultère puisque le divorce pour faute n’existe plus ?

De nombreuses personnes pensent que le divorce pour faute n’existe plus.

Or, le divorce pour faute est reconnu mais placer dans la catégorie « divorce contentieux ». Cependant, ce type de divorce doit remplir certaines conditions :

• La violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par son conjoint
• La violation rendant intolérable le maintien de la vie commune

Rappelons que les fondements du mariage selon l’article 212 du code civil sont le respect, la fidélité, le secours et l’assistance.

De fait, la faute ou l’adultère rentre dans cette catégorie. Cependant, la faute reste à l’appréciation du JAF et dépend très souvent du mode de preuve utilisé par la partie qui souhaite le divorce pour faute, faute à l’origine de la séparation.

Cependant, si la faute résulte d’un comportement fautif du demandeur, le JAF peut considérer que la faute est partagée.

Quelles sont les fautes les plus courantes ?

Les fautes les plus énoncés et reconnues par les JAF sont les suivantes :

• Violences conjugales
• Adultère
• Absence ou négligence
• L’addiction (alcool, drogue, jeux, etc …)

Ces fautes doivent être récurrentes et prouver sur du moyen-long terme.

Avant de se lancer dans des recherches qui peuvent s’avérer infructueuses, il faut tout de même se demander si le jeu en vaut la chandelle.

Il faut savoir que l’intérêt premier de prouver une faute est psychologique, et cela permet d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi et se voir attribuer une prestation compensatoire.

Comment obtenir la preuve d’un adultère ?

En général, les personnes désireuses de prouver un adultère sont tombées sur des indices plus ou moins flagrants.

En effet, vous pouvez être tombé sur un SMS ou vous avez remarqué que votre conjoint a changé sa tenue vestimentaire ou sa façon de communiquer avec vous.

A ce moment précis, vous souhaitez prouver la faute.

En matière civile, la preuve de la faute se fait par tout moyen à condition qu’elle soit obtenue de manière licite.

Cela peut être des témoignages, des dépôts de plainte, des certificats médicaux, le rapport d’un détective privé ou encore, le constat d’adultère qui s’avère être d’une efficacité redoutable.

Les différentes étapes à réaliser avant de faire appel à un détective privé !

Quels sont les différents modes de preuve en matière d’adultère ?

Depuis quelques années, les technologie 2.0 laissent des traces qui peuvent conduire à matérialiser une faute ou un adultère.

• Les SMS

Le téléphone de votre conjoint(e) est le meilleur endroit ou trouvez un indice, cependant, le téléphone ne peut en aucun cas être « piraté » ou obtenu avec violence pour valider l’information auprès du JAF.

Si vous tentez d’entrer dans le téléphone de votre conjoint(e) lorsqu’il a le dos tourné, la preuve risque d’être rejetée sur le motif d’atteinte à la vie privée, de plus, il s’agit d’une violation du secret de la correspondance.

En revanche, si un SMS arrive sur le téléphone ou sur une tablette familiale, vous pouvez effectuez une capture d’écran. Souvent, lorsqu’un SMS, il est possible d’en apercevoir les premiers mots.

Il faut donc retenir que la fouille du téléphone de son conjoint (e) reste fortement prohibée. Il est donc inutile de demander à un détective privé de pirater un téléphone.

Cependant, le SMS être une béquille pour le détective privé qui effectuera une surveillance à des moments précis.

• Les mails

Moins utilisés que les SMS, ils peuvent tout de même être utilisés pour fixer des rendez-vous ou encore servir de réservation pour hôtels, restaurants ou autres.

Encore une fois, le piratage de l’adresse électronique de votre conjoint (e) ne vous sera d’aucune utilité devant un Juge des Affaires familiales. Cela en revanche pour vous servir, encore une fois, de béquilles si vous souhaitez solliciter un détective privé.

En revanche, si la boîte mail est ouverte lors de votre passage, il est tout à fait possible d’apporter cet élément de preuve, confirmé d’ailleurs par la Cour d’appel de Paris en 2016.

• Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat)

La majorité d’entre nous utilise les réseaux sociaux pour communiquer mais peu d’entre nous gère la confidentialité de manière à rendre le profil invisible.

Dans le cas de Facebook, il est tout à fait possible de créer de multiples profils et se fabriquer une double vie. On peut y poster des photos et on peut recevoir de nombreux commentaires. De plus, chaque photo contient de nombreuses preuves dont la date et le lieu.

Un arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014, le Juge des affaires familiales a jugé que l’échange de messages explicites de l’épouse constituait une faute grave et un manquement à son devoir d’infidélité.

Bien évidemment la preuve obtenue directement à la source est contestable, mais qu’en est-il si vous faites appel à un détective privé expérimenté.

Que peut faire un détective privé en matière d’adultère ?

L’intervention d’un détective privé pour prouver un adultère s’avère redoutable. En effet, ce dernier matérialise les preuves par plusieurs moyens.

• La surveillance et filature

Dans le cas ou vous détenez des informations obtenues par mail ou SMS, qui ne peuvent pas vous servir devant un JAF car obtenues illégalement, vous pouvez mandater un Agent de recherches privées pour se rendre à un rendez-vous entre votre conjoint (e) et son amant (e). Le détective privé pourra ensuite matérialiser cela par des photographies et vidéos.

Lorsque vous souhaitez divorcer pour une faute commise de votre conjoint (e), il est préférable de prouver un adultère avec une certaine récurrence. En effet, pour ce type de divorce, il est précisé qu’il faut une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, en outre, il faut répéter la surveillance et filature sur plusieurs jours voire semaine dans certains cas.

Le travail du détective privé est reconnu par les tribunaux dès lors que les preuves obtenues de manière légales. Une photographie prise à travers une fenêtre sera systématiquement rejetée.

Si vous ne détenez aucunes informations au préalables, le travail du détective privé sera beaucoup plus important et la surveillance pourrait s’avérer plus longue et couteuse.

• La veille informatique

Au préalable, un enquêteur pourra rechercher des traces d’infidélité du conjoint (e) sur les réseaux sociaux et notamment sur les sites de rencontres. Ces recherches lui permettront de pouvoir obtenir des informations sur une éventuel faute.

Cela permettra également de pouvoir lancer une surveillance et filature pour obtenir des preuves incontestables.

Pour finir, si le profil du conjoint fautif est public, l’agent de recherche privé pourra effectuer des captures d’écran pour le joindre à son rapport.

• Le constat d’adultère

Ce moyen est la conséquence du travail réalisé par un Agent de recherche privé.

Dans certains cas, le Juge peut délivrer un constat d’adultère sur la base de preuves légalement admissibles. Cette preuve repose sur le principe de loyauté, il faut donc être rigoureux avec le droit au respect de la vie privée.

L’une de nos récentes missions a permis à notre mandante d’obtenir un constat d’adultère. Le cas échéant, l’époux demandait une prestation compensatoire élevée sous prétexte qu’il ne pouvait se reloger convenablement, l’obligeant à dormir chez des amis.

Or, après quelques semaines de surveillance, ce dernier vivait convenablement chez sa nouvelle compagne qui possédait un grand appartement à PARIS. Notre détective privé à PARIS a dû faire preuve de patience pour trouver le bon logement.

Le rapport de notre détective privé parisien a donc permis d’obtenir un constat d’adultère, car visiblement, l’époux faisait preuve d’une extrême mauvaise foi.

Même par tout moyen, certaines preuves ne seront pas versées au débat.

C’est le cas du témoignage d’un membre de la famille, ou des preuves obtenues par violence ou par fraude.

Dans le cas d’un constat d’adultère, il y a lieu d’effectuer une enquête préalable pour prouver les nouvelles habitudes ou un nouveau lieu de vie. Cette étape peut s’avérer longue mais nécessaire pour que le constat ait une chance d’aboutir.

Une fois obtenu, à charge de l’huissier de justice de relever un matin à l’aube, les preuves qui montrent la faute de l’époux fautif.

L’huissier de justice peut également agir sur les réseaux sociaux et effectuer un constat si la configuration du profil Facebook le permet.

Quels sont les missions illégales refusées par le détective privé ?

Plusieurs missions seront systématiquement refusées par un détective privé agréé :

• Le piratage d’un téléphone ou d’un ordinateur
• La géolocalisation d’un conjoint
• L’obtention des relevés bancaires ou téléphoniques
• La menace ou la provocation du conjoint

Prouver un adultère peut permettre de négocier la prestation compensatoire. L’intervention de 20 Heures d’un détective privé à Paris peut couter entre 1300 et 1900 euros.

Il est important de prouver une récurrence sur ce type de mission afin d’éviter que le rapport d’enquête soit rejeté.

N’hésitez pas à contacter l’une de nos agences si vous avez besoin d’informations supplémentaires.

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De nombreuses personnes appellent les agences de manière compulsive sans avoir la moindre idée de ce qu’est en général le métier d’agent de recherches privées.

Depuis de nombreuses années, ce métier est emprunt aux mythes, films et autres fictions en tout genre. Alors comment déméler le vrai du faux ?

Régulièrement, nos interlocuteurs s’excusent de nous déranger et nous indiquent que c’est une « première » pour eux de faire appel aux services d’une agence d’enquêtes privées.

Il y a de nombreuses choses à savoir avant d’engager un détective privé, cependant, nous n’en retiendrons que 5, décomposées de la manière suivante :

• Un détective privé doit détenir un agrément et une autorisation,
• Un détective privé a une obligation de moyens et non de résultat,
• Les tarifs sont libres,
• L’agent de recherches privées n’intervient qu’en l’existence d’un lien juridique,
• Les rapports de détective privé sont productibles en justice.

Nous vous aidons à choisir votre détective privé en 5 étapes.

Détective privé : une profession réglementée

Vous souhaitez faire appel à un détective privé mais comment savoir s’il s’agit d’un vrai professionnel ?

Depuis de nombreuses années, la profession est réglementée. La dernière loi en vigueur est issue du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure qui régit l’ensemble des activités privées de sécurité. Les articles concernant les Agents de recherches privées sont inscrits au Titre 2, à savoir l’article L-621-1 et suivants du CSI.

Par ailleurs, chaque acteur de la recherche privé est placé sous le contrôle du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) lui même placé sous la tutelle du Ministère de l’intérieur.

Il est important de distinguer l’agrément et l’autorisation : L’agrément est demandé par le dirigeant soit les personnes physiques, l’autorisation d’exercer quant à elle, est propre aux établissements de recherches privées. Il est important de noter que les deux sont obligatoires pour réaliser des prestations de détective.

Comment vérifier si votre détective privé posséde les agréments et autorisations ? Il suffit de consulter la plateforme du CNAPS et de regarder sur le site internet si les numéros figurent sur les moyens de communications.

L’obligation de moyen

Contrairement à la pensée collective, le détective privé n’est soumis qu’à une obligation de moyen et non de résultat. Il est important de noter la différence pour déterminer une quelquonque responsabilité contractuelle.

Pour exemple, une tierce personne mandate une agence de détective privé pour apporter la preuves d’une faute entre époux. Conformément à la demande du mandant, après avoir préalablement déterminé les dates d’intervention, l’agent de recherche se met en place et constate que durant la surveillance, aucune faute n’a été commise. Il est difficile de maitriser les aléas d’une surveillance, de ce fait, l’agence de recherches privées ne peut garantir un résultat pour cette prestation.

Attention, dans ce cas, le détective privé n’aura pas constaté de choses probantes durant la durée de la mission. En revanche, il aura mis les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.

Les tarifs sont libres

S’agissant d’une profession libérale, les tarifs sont fixés librement par chaque agence et varient en générale selon plusieurs critères.

Cependant, on peut dire que les tarifs varient en fonction de plusieurs facteurs :

• Des objectifs de la mission et des besoins d’investigations.
• Du nombre de détectives privés intervenant sur la mission.
• Des partenariats avec les différents experts étant amenés à travailler sur votre dossier.
• Du lieu de la mission et des kilométres à parcourir.
• Du prix du matériel utilisé pour mener à terme la mission.
• De l’ancienneté de l’agence.

Bref, autant de critères à prendre en compte avant de choisir votre enquêteur. Les prix les plus bas sont à éviter tandis que les tarifs les plus hauts ne sont pas synonymes de « bon travail ».

Un détective privé qui débute à Paris proposera certainement des tarifs plus élevés du fait du coût de la vie et des difficultés à exercer la profession au coeur de PARIS.

Un cadre juridique défini

En principe, la règle est simple, pas de mission lorsqu’il n’y a pas de cadre juridique, c’est à dire ce lien juridique qui vous lie à l’observé.

En tant que particuliers, entreprises, avocats ou encore collectivités, vous pouvez faire appel aux services de nos détectives privés, cependant, des règles sont à respecter comme le cadre juridique et le secret professionnel.

Depuis 2007, le détective est le seul professionnel autorisé à recueillir des informations sans révéler son nom ou l’objet de sa mission, et ce, dans lors d’une procédure judiciaire.

Autrement dit, pour enquêter sur une tierce personne, physique ou morale, il faut engager ou vouloir engager des poursuites devant un tribunal compétent.

Il est donc inutile de demander à un enquêteur privé de retrouver le numéro de votre « crush » de boîte de nuit, ou encore tenter de saboter la vie de votre amant parce qu’il refuse de quitter sa femme. Il s’agit la de missions strictement illégales qui sont refusées systématiquement par les enquêteurs.

Un rapport productible en justice

Conformément à la loi en vigueur, le rapport d’un détective privé doit être détaillé, circonstancié et précis, dans le seul but de présenter des preuves collectées légalement et de manière objective. Il arrive que des rapports soient écartés des débats par un magistrat pour les raisons suivantes :

• Le détective privé n’a pas collecté la preuve de manière légale.
• Le détective privé n’a pas été objectif.
• Le détective privé n’a pas de photographies pour étayer son rapport.

La jurisprudence définit d’ailleurs le rapport du détective privé comme un moyen de preuve légale, laissant l’appréciation au magistrat compétent de le verser au débat après avoir pris soin de vérifier la loyauté de la preuve.

Le respect à la vie privée est l’un des piliers de notre profession, si un détective privé viole cette loi, le rapport est immédiatement écarté. Il est donc important lors des échanges avec un enquêteur de ne rien laisser au hasard.

Toutefois, un détective privé professionnel et soucieux des lois n’aura aucune difficulté à produire un rapport productible en justice.

Ces 5 choses à savoir avant d’engager un détective privé sont importantes et permettent d’éviter de nombreux pièges tels que les agences non autorisées ou encore les rapports sans photographies.

N’hésitez plus à contacter les détectives privés du Groupe Prometheus. 

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Les vols en entreprise représentent une perte importante de chiffre d’affaires.

Les secteurs les plus touchés sont ceux du luxe, de la grande distribution ou encore de la high tech.

En 2019, selon une étude menée à l’échelle européenne (Retail Security in Europe), cela représenterait 49 milliards de dollars sur l’ensemble du secteur commercial européen.

En France, cette perte est estimée à 7,3 milliards d’euros pour les distributeurs. Aujourd’hui, si le vol en entreprise représente une part non négligeable des cas de licenciement pour faute grave, cela reste un geste difficilement prouvable et certains détectives privés à Paris jouent un rôle déterminant dans la lutte contre ce type de vol.

Quels sont les différents types de vol en entreprise ?

Il existe quatre types de vol en entreprise.

D’abord, lorsque les employés volent d’autres employés, d’où l’intérêt d’installer des casiers verrouillables dans les salles de repos.

Ensuite, il y a les vols commis par les clients, que l’on appelle plus fréquemment le vol à l’étalage. Le pourcentage est variable selon les secteurs commerciaux. Par exemple, il est de 1 % du chiffre d’affaires en moyenne dans la grande distribution, mais peut atteindre voire dépasser les 10 % dans la vente de produits high tech ou de produits de luxe (puisque les produits valent plus cher). Comme ce taux est relativement stable, c’est une perte qui peut être compensée par des marges.

En revanche, deux autres cas de vols en entreprise sont bien plus graves. Pour commencer, il y a les vols commis par des employés à l’égard des clients ou des fournisseurs. Ils sont très dommageables pour l’entreprise dans la mesure où ils menacent directement sa réputation.

Ensuite, il y a les vols commis par les employés vis-à-vis de l’entreprise. Cela peut être du vol de marchandises ou du vol d’informations en vue de créer des contrefaçons notamment. Lorsque celui-ci devient fréquent et organisé, il met en péril l’entreprise. Il est donc nécessaire de recueillir des preuves rapidement.

Quels sont les premiers signes indicateurs d’un vol en entreprise ?

Il est difficile de constater directement un vol de marchandise en entreprise. Le constat du vol d’informations dans un objectif de contrefaçon l’est d’autant plus.

La plupart des commerces en dehors de la grande distribution n’ont pas les moyens d’équiper tous les locaux en caméras de vidéosurveillance. De plus, lorsqu’il s’agit de vol organisé, les délinquants sont particulièrement habiles dans l’art de la dissimulation.

En général, le premier élément qui doit mettre la puce à l’oreille, c’est une augmentation anormale de la démarque inconnue.

La démarque inconnue est un chiffre que l’on obtient après avoir effectué un inventaire en magasin. Il s’agit de la différence entre le stock théorique (celui que l’on obtient au regard des bons de commande et des encaissements des ventes) et le stock réel (produits réellement en magasin et en stock). La différence entre ces deux chiffres peut avoir plusieurs causes :

Des erreurs

• Une erreur de caisse ou d’étiquetage
• Une erreur de comptage à l’inventaire
• Des produits cassés non signalés pour l’assurance

Des actes malveillants

• Les vols à l’étalage
• Les vols en entreprise

Comme nous l’avons expliqué dans un précédent paragraphe, l’ensemble de ces causes représente une part fixe des pertes de chiffre d’affaires à l’exception des vols de marchandise en entreprise. Par conséquent, une augmentation anormale de la démarque inconnue doit vous alerter sur le fait qu’il puisse y avoir des vols au sein de votre entreprise.

Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé dans le cadre de la lutte contre le vol en entreprise ?

L’article 621-1 du Code de la sécurité intérieure définit la profession de détective privé de cette manière : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Le vol étant un acte de dissimulation, il est difficile à prouver sans avoir constaté de « flagrant délit » ou avoir retrouvé les produits sur le marché pour remonter jusqu’au receleur. Le détective privé a le droit, dans l’exercice de sa mission, de ne pas révéler sa qualité ni la nature de sa mission.

Il aura donc la possibilité de recueillir certaines informations qui auront une valeur de preuve devant les juridictions. Il est donc fréquent de faire appel à un cabinet de détective privé à Paris, car certains sont spécialisés dans ce domaine.

Quelle est la valeur probatoire des rapports d’enquêtes d’un détective privé ?

En effet, les rapports d’enquête d’un détective privé sont recevables devant le juge ou devant les conseillers des Prud’hommes lorsque les renseignements ont été récoltés dans le strict respect du code de déontologie des détectives privés (défini dans le Code de la sécurité intérieure) et si les méthodes d’investigations ont bien respecté les principes de loyauté, de respect de la vie privée et de proportionnalité par rapport au but poursuivit.

La jurisprudence exige une autre condition de recevabilité des rapports d’enquête d’un détective privé dans le cadre du travail, c’est que le salarié doit avoir été informé au préalable de la possibilité de mise en place d’un tel contrôle par son employeur. En général, cette mention figure dans les contrats de travail.

Quelles sont les techniques mises en œuvre par le détective privé ?

Le vol peut être constaté soit directement au moment où il est commis, soit indirectement en prouvant le recel ou en interceptant la revente de l’objet.

Un détective dispose de plusieurs méthodes pour constater un vol en entreprise. D’abord, il peut utiliser la technique de l’infiltration. Il peut se faire passer pour un employé récemment embauché afin de constater le vol d’un autre employé au détriment de l’entreprise, ou alors se faire passer pour un client mystère.

Il dispose de nombreuses autres techniques comme la filature par exemple, à condition que celle-ci soit menée sur le temps de travail et de déplacement d’un employé. Cela permet de constater un recel d’objets ou éventuellement un trafic.

Parfois, la filature ou la surveillance peut être menée avec le concours des services publics (notamment avec une ordonnance sur requête de l’article 145 du code de procédure civile) pour identifier des auteurs de vols dans les entrepôts, de coulage, de cambriolages ou encore pour identifier des réseaux parallèles.

Aujourd’hui, les détectives privés utilisent de plus en plus le web pour retrouver des produits susceptibles d’avoir été volés en entreprise. En effet, la plupart des receleurs utilisent des plateformes de vente en ligne comme « le Bon Coin » ou « Vinted » pour revendre des produits volés ou contrefaits. C’est une technique qui permet de remonter jusqu’au receleur.

Faire appel à un détective privé en cas de vol en entreprise est devenu de plus en plus fréquents pour constater des vols en entreprise.

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L’enquêteur de droit privé alias le détective privé est un professionnel certifié par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

Il est autorisé à mener des enquêtes sur des personnes physiques ou des personnes morales sans avoir à révéler son identité et dans le strict respect du Code de la sécurité intérieure. Celui-ci intervient régulièrement à la demande des entreprises afin de rassembler des preuves d’un ou de plusieurs comportements constitutifs d’une faute professionnelle, d’un délit ou encore d’un manquement au droit de la concurrence.

Parmi ces entreprises, on trouve de nombreux vignerons. Notre agence de détective privé à Bordeaux a réalisé de nombreuses enquêtes en Nouvelle Aquitaine ainsi que les autres régions viticoles.

À quelles problématiques sont-ils confrontés et pourquoi doivent-ils faire appel à un détective privé ?

Lutter contre les arrêts de travail abusifs

Chaque année, les arrêts de travail abusifs constituent l’une des fraudes les plus importantes à la sécurité sociale.

Ils représentent une énorme perte financière pour les organismes chargés de verser des indemnités journalières comme pour les entreprises. On constate qu’un arrêt de travail est abusif dans ces quatre cas de figure principalement :

• Lorsque l’état de santé du salarié ne justifie pas un arrêt de travail
• Lorsque l’employé profite d’un arrêt de travail pour partir en vacances
• Lorsqu’un employé continue ses activités physiques et journalières durant son arrêt
• Lorsqu’un arrêt de travail cache du travail dissimulé

Le milieu agricole ne déroge pas à la règle et les vignerons font régulièrement appel à des détectives privés pour apporter la preuve d’un arrêt de travail abusif.

Pour être recevables auprès des organismes de contrôle de l’assurance maladie ou auprès du conseil des prud’hommes, les preuves doivent être apportées dans le strict respect de la vie privée des personnes.

Le détective privé n’a pas le droit de s’introduire au domicile de l’employé ni de procéder à une filature en dehors des heures de travail, ou encore de trouver des informations sur des comptes de réseaux sociaux non ouverts au public. Le recours à un détective privé à BORDEAUX fait également l’objet d’un contrôle de nécessité et de proportionnalité.

Lutter contre le vol de marchandise

Le vol en entreprise peut prendre de nombreuses formes :

• Le vol d’un bien appartenant à l’entreprise
• Le vol d’un bien appartenant à un autre salarié
• Le vol d’un bien appartenant à un client

Dans le domaine viticole, il s’agit régulièrement du premier cas et plus particulièrement du vol de bouteilles de vin.

Or, il est particulièrement couteux et difficile de couvrir l’ensemble de la chaine de production d’un vignoble d’un système de vidéosurveillance. En revanche, un détective privé peut mettre en œuvre différentes techniques qui permettront de fournir des preuves à l’appui d’un licenciement et d’éventuelles poursuites judiciaires.

Ces preuves peuvent être obtenues de différentes manières. C’est le cas par exemple de l’infiltration, procédé par lequel le détective va se faire passer pour un employé récemment recruté.

C’est le cas aussi de la filature qui permet d’obtenir les preuves d’un recel ou d’une revente, tout comme l’enquête menée sur des sites de vente en ligne.

Là encore, pour être recevables en justice, les preuves devront être collectées dans le respect de la vie privée et des principes de proportionnalité et de nécessité. L’éventualité d’un recours à des services d’investigations menées par un détective privé à BORDEAUX au sein de l’entreprise doit être préalablement portée à la connaissance des employés (souvent par l’intermédiaire d’une clause insérée dans le contrat de travail).

Répondre à la problématique des fakewines

Comme la plupart des produits de luxe, les vins sont aussi victimes de contrefaçon. À l’heure actuelle, on estime que ces contrefaçons font perdre 2,7 milliards d’euros au secteur du vin et des spiritueux, dont 235 millions en France. La Chine est l’un des champions de la contrefaçon. En effet, une bouteille vendue sur deux en chine serait contrefaite. Dans ce domaine, les syndicats de vignerons et les autres organismes de défense collective des intérêts de la profession jouent un rôle essentiel dans ce domaine. D’abord, le sujet de la contrefaçon est régulièrement abordé en assemblée générale afin de trouver des solutions préventives et collectives (comme les solutions de traçage). Ensuite, ces syndicats de vignerons peuvent aussi être les porteurs d’actions en justice collectives en matière de contrefaçon afin de donner davantage de chances à une procédure d’aboutir dans un sens favorable.

Le détective privé intervient au moment d’apporter la preuve des actes de contrefaçons, y compris dans le cadre d’une ordonnance sur requête (art 145 du Code de procédure civile). Cette preuve peut être recueillie à différents stades du processus de contrefaçon.

Surveiller la fabrication et la commercialisation des contrefaçons

Bien qu’il s’agisse de la fin du processus, c’est très souvent à ce stade que les vignerons s’aperçoivent que leurs vins sont contrefaits. Très souvent, les contrefaçons de vins français ne sont pas vendues en France. Il faut donc aller faire ce constat à l’étranger. Or, les autorités judiciaires françaises ne peuvent pas mener d’investigations sur le territoire d’un autre état sans que cela soit constitutif d’une ingérence dans les affaires intérieures de celui-ci (sauf conventions spéciales entre les états). Le détective privé est une bonne solution pour apporter des preuves utilisables en justice. Dans ce cas, il est envoyé pour apporter la preuve de l’existence d’une contrefaçon.

S’attaquer aux actes de divulgation de secrets de fabrique

Malheureusement, la contrefaçon vient souvent d’une fuite de l’entreprise. La plupart du temps, c’est le vigneron qui n’a pas pu mettre en place un dispositif lui permettant de protéger ses informations et ses secrets de fabrication. Mais parfois, il arrive que la fuite provienne d’un acte malveillant de la part d’un employé. C’est dans ce cadre que le rôle du détective privé dans le cadre d’une ordonnance sur requête de l’article 145 du CPC prend tout son sens. Le détective va mener des investigations afin de démontrer qu’il existe des preuves et que celles-ci doivent être saisies rapidement sans avertir la personne suspectée afin qu’elle n’ait pas l’occasion de s’en débarrasser. Si les preuves apportées par le détective privé sont suffisantes, le juge pourra mandater un huissier pour effectuer une saisie.

Faire respecter une clause de non-concurrence

La divulgation d’un secret d’affaires ou de fabrication peut être faite par un ancien employé d’un domaine viticole qui travaillerait pour une entreprise concurrente. Dans ce cas, l’intervention d’un détective privé peut s’avérer utile pour apporter des éléments de preuve au dossier.

Ces preuves vont servir aussi bien aux vignerons dans le cadre d’une procédure en justice ou bien pour appuyer les motifs d’un licenciement pour faute (ou pour faute grave). Ces preuves servent aussi aux syndicats de vignerons et aux autres organismes dans le cadre d’une action collective.

Notre équipe de détective privé à Bordeaux se déplace réguliérement en Nouvelle Aquitaine et autres régions pour apporter leur expertise dans le milieu viticole, n’hésitez plus à défendre vos intérêts !!

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Certaines preuves sont particulièrement difficiles à obtenir, c’est le cas des vols en entreprise.

Bien souvent, cela nécessite de s’infiltrer parmi les membres du personnel en se faisant passer pour un salarié ou bien en se faisant passer pour un client.

Quelle est la différence entre l’infiltration et un client mystère ? Faut-il avoir recours à un détective privé ? Ces preuves sont-elles recevables en justice ?

Quelle est la différence entre une infiltration et un client mystère ?

Dans le vocabulaire courant du détective privé, les deux expressions désignent un mode de filature d’une ou de plusieurs personnes. Cela consiste à suivre, observer voire entrer en interaction avec une personne pour obtenir des informations et surtout, sans dévoiler son identité. C’est la technique la plus efficace pour apporter la preuve d’un vol en entreprise. La première possibilité consiste à se faire passer pour un nouvel employé dans le but de prouver des vols en entreprise. Dans les cas les plus graves, l’infiltration permet de mettre à jour des réseaux très organisés. Cette technique permet de comprendre la méthode et de remonter le réseau jusqu’au lieu de stockage. Le client mystère quant à lui est un mode d’investigation qui va permettre de démontrer des comportements frauduleux spécifiques comme le vol de clients, ou bien les vols dans la caisse. Mais pour bien comprendre l’utilité de ces deux techniques de surveillance, il faut savoir ce qu’est réellement le vol en entreprise.

Qu’est-ce qu’un vol en entreprise ?

Ce que l’on appelle le vol en entreprise, c’est la soustraction frauduleuse d’une chose dans le cadre professionnel, même si la chose n’appartient pas à l’entreprise. Pour commencer, le vol peut concerner aussi bien des biens matériels (argent, produits, outils, matériel, meubles…) que des biens immatériels comme les informations ou les données informatiques. Il en existe principalement trois sortes.

Pour commencer, il y a le vol au préjudice de l’entreprise qui concerne toutes les situations dans lesquelles l’employé vole un bien qui appartient à la société. Nous citerons à titre d’exemple le vol d’argent dans une caisse, le vol de marchandises dans un magasin, la transmission d’informations à la concurrence. Le préjudice est financier dans la mesure où cela représente une perte de chiffre d’affaires de 1 % dans l’alimentaire à 10 % dans la vente de produits high tech.

Ensuite, il y a ce que l’on appelle les vols au préjudice d’un client. Que ce client soit professionnel ou non. On peut citer en exemple un employé d’une compagnie d’assurance professionnelle qui dérobe de la marchandise chez un assuré commerçant ou encore le fait pour un coursier de détourner de la marchandise qu’il doit livrer. Le préjudice ici résulte de la dégradation de l’image de l’entreprise.

Enfin, il existe une troisième catégorie de vol en entreprise, c’est le vol entre membres du personnel (matériel, vêtements, téléphones ou autres objets personnels…). Ce type de comportement porte atteinte à l’esprit d’équipe et à l’image que se font des employés de l’entreprise.

Les signes qui alertent sur le vol en entreprise

Le premier signe qui alerte l’employeur d’un vol en entreprise est une augmentation anormale de la démarque inconnue. La démarque inconnue est la différence entre le stock théorique et le solde réel. On calcule cette démarque inconnue lors de l’inventaire d’un magasin. La plupart du temps, elle résulte de plusieurs facteurs :

• Le vol à l’étalage
• Les erreurs de caisse
• Les erreurs de comptage lors de l’inventaire
• La casse non signalée et non prise en charge par les assurances
• Le vol en entreprise

Or, les quatre premiers facteurs sont en général assez constants et l’on peut raisonnablement affirmer que dans tout type de commerce, la démarque inconnue varie entre 1 à 1,5 % du chiffre d’affaires. Si l’on constate une variation trop importante, il est fort probable qu’il s’agisse d’un vol en entreprise.

Comment constater un vol en entreprise autrement que par la démarque inconnue ? En effet, dans les entreprises qui ne sont pas commerciales il n’y a pas de stock. Dans ce cas, on peut être alerté par des erreurs de caisses trop récurrentes ou des décalages réguliers dans la comptabilité entre le solde théorique et le solde réel.

Quand il s’agit d’un vol entre employés, on se fiera à leur mécontentement. S’il s’agit d’un vol de client, il faudra surveiller les réclamations. En revanche, le vol de matériel, d’informations et de mobilier est plus difficile à prouver si l’on ne dispose pas d’un système de surveillance. Dans tous les cas, nous verrons que le recours aux services d’un détective privé s’avère très utile.

Comment obtenir une preuve légale d’un vol en entreprise ?

Là encore, il est important de distinguer le vol unique du vol régulier. Dans le second cas, il peut être le fait d’un seul employé ou d’un réseau constitué d’employés et éventuellement de personnes extérieures. Dans tous les cas, la preuve est difficile à obtenir dans la mesure où la majorité des sociétés n’ont pas les moyens d’investir dans un système de vidéosurveillance. Ceux qui le font ne peuvent pas déployer une installation sur toute la surface de la société. Bien souvent, les stocks, les salles de repos, les réserves de matériel ou les arrière-boutiques ne sont pas équipés d’une caméra. De plus, est obligatoire d’informer le salarié de la présence de ces caméras et de se mettre en conformité vis-à-vis des règles de la CNIL

Dans ce cas, beaucoup d’entreprises font appel à un détective privé. D’ailleurs, nos agence de détectives privés ont fait des comportements frauduleux en entreprise l’une de nos spécialités. Nos professionnels enquêtent principalement sur :

• Le vol en entreprise
• La concurrence déloyale
• Les arrêts de travail frauduleux

Pourquoi un détective privé est-il le seul professionnel à pouvoir organiser une filature ?

L’article 621-1 du Code de la sécurité intérieure n’utilise pas l’appellation de détective privé qui appartient plutôt au langage courant. En réalité, on appelle ces professionnels les enquêteurs de droit privé dont l’activité est définie de la manière suivante : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».

Les détectives privés sont des professionnels agréés par l’État. Nos rapports constituent des preuves recevables en justice si les investigations respectent trois conditions. Les moyens utilisés pour l’investigation par le détective privé doivent être proportionnels à la faute reprochée. L’infiltration n’est pas proportionnée pour un vol de marchandise de faible valeur. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un vol régulier de matériel high tech en réseau ce mode d’investigation est beaucoup plus adapté.

Le détective privé doit mener ses recherches dans le strict respect de la vie privée. Il ne peut pas pénétrer dans une propriété privée. En revanche, il est possible de s’infiltrer dans un réseau de salariés ou bien de se faire passer pour un client mystère.

Enfin, le salarié doit avoir été averti par l’employeur de l’éventualité d’un recours à l’infiltration ou au client mystère. Généralement, cela fait l’objet d’une clause dans le contrat.

Quelle est la sanction en cas de vol en entreprise ?

Le vol en entreprise constitue un manquement aux obligations qui découlent du contrat de travail au sens de l’article L222-1 du Code du travail. Il peut justifier la rupture unilatérale de celui-ci par l’employeur. Néanmoins, le vol en entreprise ne constitue pas en soi une cause de licenciement pour faute grave. D’ailleurs, pour un vol non répétitif d’un objet de faible valeur, la plupart des employeurs donnent un avertissement oral ou écrit. En revanche, la répétition et la gravité du vol, tout comme l’intention de nuire peut justifier un licenciement pour faute grave.

De plus, le vol en entreprise est un délit pénal au sens de l’article 311-1 du Code pénal. Le salarié risque une peine trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Au cours d’un procès au tribunal correctionnel, l’employeur peut se constituer partie civile afin d’obtenir la réparation de son préjudice.

Vous l’aurez compris, le vol en entreprise a des conséquences graves et nos détectives privés sont agréés pour mener des recherches discrètes dans l’entreprise en utilisant l’infiltration et le client mystère, et pour fournir des preuves recevables en justice

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Qui n’a jamais eut cette sensation désagréable d’être écouté ou observé ! De nombreux magasins en ligne propose du matériel dit de premier prix tel que :

• Clés USB qui enregistre l’audio.
• Caméra dissimulé dans un briquet.
• Balise GPS.

Mais que vaut réélement ce type de matériel.

Rassurez-vous si vous n’êtes pas l’ennemi public n°1, il n’est pas difficile de détecter un micro ou une caméra espion. Cependant, la détection de micro et camera espion doit être effectuée par un professionnel.

Quels sont les différents type de micro et caméra espion ? 

Qu’il s’agisse de micro ou de camera espion, il devient de plus en plus facile de s’en procurer.

Le micro et caméra espion basique !

Potentiellement, nous pouvons qualifier de micro et camera espion basique, les enregistreurs disponibles sur smartphone ou même les dictaphones s’ils sont utilisés à l’insu de la personne enregistrée.

Cependant il existe de nombreux dispositifs disponibles sur le marché. Ce sont de petits appareils électroniques pouvant être camouflés dans différents objets du quotidien, sans fils et difficilement détectables du fait de leur taille :

• clés usb.
• stylos.
• clés de voiture.

Le principe est d’enregistrer ou de filmer soit :

• Par détection du bruit ou de mouvement, ce qui économise la batterie du micro.
• En continu, réduisant ainsi les chances à l’espion de vous espionner très longtemps.

Le stockage s’effectue généralement sur une carte micro SD située dans l’appareil d’écoute.

Le matériel espion relié au GSM ! 

Dans ce cas précis, le propriétaire du micro pourra vous écouter en direct depuis son téléphone portable. Ici, l’auteur des faits est relié directement par son numéro de téléphone au matériel d’espionnage, ce qui facilite considérablement le travail des enquêteurs.

Ce type de matériel peut fonctioner sur batterie mais également sur secteur.

Le micro ou camera espion par Wifi ! 

Sans nul doute le matériel le plus professionnel qu’il soit.

Les auteurs utilisent un serveur permettant ce capter le wifi et de stocker l’ensemble des informations. Généralement relié au courant, il permet d’y avoir un accès direct,  à distance et à n’importe quel moment.

Cependant, ce dispositif est encombrant et demande une préparation minutieuse.

Les grands principes de la détection de micro et camera espion ! 

Comment les détecter ?

Il existe plusieurs possibilités pour procéder à la détection de micro et camera espion du fait de leur mode de fonctionnement.

Notre équipe de détection utilise plusieurs  apareils spécifiques permettant de détecter des micros et caméras espion.

Nous contrôlons la présence effective de micros ou non grace à  :

• Une camera thermique qui permet de détecter la chaleur de tout appareil éléctronique dissimulé par exemple dans des murs.
• Une camera endoscopique qui permet elle d’accéder à des endroits difficiles d’accès pour l’oeil humain.
• Un détecteur de jonction non linéaire qui détecte les sources électroniques actives ou inactives.
• Un analyseur de spectre qui analyse des fréquences comprises entre de 0 et 24 Ghz.
• Un détecteur de fréquences 3G, 4G et 5G.
• Un scanner de camera sans fil pour les fréquences vidéo de 1,2Ghz/2,4Ghz/5,8Ghz.
• Un détecteur de fréquence WIFI, bluetooth.
• Un Système de balayage laser pour la détection d’objectif de camera.

Il est également  possible de détecter une camera grâce au reflet de de celle-ci, en se positionnant dans le noir et en balayant à l’aide d’une lampe torche les différents endroits de la pièce.

Les appareils de surveillance peuvent aussi apparaître dans l’interface de connexion WIFI ou créer des interférences lors d’appels téléphoniques ( notamment pour les micros espions ).

Ils peuvent aussi être détectés lors d’un doute sur l’ajout d’un élément de décoration suspect.

Il existe plusieurs dispositifs permettant de détecter des cameras ou des micros espion. Notamment grâce à des détecteurs sous forme de boîtier, qui restent le moyen le plus sûr de détection.

Ces détecteurs détectent des ondes, des fréquences radios émises par les cameras ou les micros grâce à un signal sonore ou lumineux.

Ils n’ont pas une grande portée et il faudra se trouver dans la même pièce pour avoir un résultat efficace et trouver précisément où a été caché un dispositif de surveillance.

La détection de micro et camera espion par notre équipe de détective privé ! 

Le Groupe Prometheus met à la disposition agents spécialisés dans la détection de micro et caméra espion pour lutter contre l’espionnage en tout genre.

Pour la plupart issus de services de renseignements, nos agents procédent à une détection minutieuse suivie de recommandations.

Côut d’un détectvive privé pour procéder à une détection de micro et camera espion  ! 

Nos agences sont régulièrement contactées par des particuliers et professionnels désireux de procéder à une recherche d’appareils d’espionnage.

Le tarif d’un « dépoussiérage » varie selon plusieurs critères :

• La taille de la surface à analyser.
• La situation géographique du lieu : certaines zones géographiques sont dépourvues de zone 3 ou 4G.
• La charge à déplacer dans la zone à dépoussiérer : une prestation dans un appartement surchargé en meuble sera plus onéreuse qu’un prestation dans un appartement similaire épuré.
• Le matériel utilisé : La détection s’effectue avec des appareils spécialisés et professionnels.

Le côut est compris entre 50 et 100 euros HT du m2.

L’interention du détective privé ! 

Dans un premier temps, il convient d’organiser un rendez vous téléphonique afin que notre agent puisse évaluer la situation. Il nous arrive régulièrement d’être contacté par un particulier se sentant écouté ou suivi par son entourage.

Dans ce cas précis, notre directeur d’agence vous expliquera quels sont les dispositifs les plus utilisés et vous donnera quelques précautions avant d’engager une quelquonque prestation.

Après quoi, une descirption complète et prècise des lieux à éxaminer vous sera demandé par mail, incluant des photos. Notre équipe jugera nécéssaire ou non de se déplacer pour affiner le devis.

Avant l’intervention préalable de nos agents techniques, un mandat vous sera envoyé. A la signature de ce denrier, une provision de 50% vous sera exigé avant tout déplacement.

Durant l’intervention, notre agent effectuera une démonstration afin de vous assurer du bon fonctionnement du matériel.

Chaque intervention est différente, cependant, elle sera réalisée selon un protocole bien précis. Une fois terminée, l’agent technique procéde à un rapport oral. L’ensemble des observations sera consigné dans un rapport qui laissera apparaître des anomalies suivies de préconisations.

Vie privée et espionnage.

En premier lieu, l’article 9 du code civil précise que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Nous pouvons rappeler que l’utilisation de tels dispositifs est encadrée juridiquement et que les dérives sont sanctionnées pénalement. L’article 226-1 du code pénal précise qu’il est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :

1° en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

2° en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.

Dans le cadre professionnel, l’employeur peut utiliser des moyens pour surveiller ses salariés mais cette pratique est permise à condition que les dispositifs soient portés à la connaissance des salariés ainsi que du comité social et économique. L’article L1121-1 du code du travail prévoit que nul ne peut apporter aux droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.

Dans l’arrêt du 5 septembre 2017, la Cour européenne des droits de l’Homme rappelle que le respect de la vie privée s’applique aussi bien dans le cadre professionnel.

Vous souhaitez procéder à la détection de micro et camera espion ? Contactez nous.

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Qu’est-ce qui caractérise le harcèlement moral ?

Selon la loi française, le harcélement moral au travail est caractérisé par :

• Des agissements de harcèlements répétitifs.
• Ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.

Les actes de harcèlement doivent être susceptibles de :

• Porter atteinte aux droits de la victime.
• Porter atteinte à sa dignité ou à son état de santé.
• Avoir une attitude de dénigrement, ou une attitude emprise d’humour déplacé et répétitif à connotations racistes ou encore une pratique d’isolement.

Le harcèlement moral est aujourd’hui défini par l’article L1152-1 du code du travail qui dispose que : « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.».

Que faire en cas de harcèlement moral ?

Si vous êtes concerné par une situation de souffrance au travail, il est légitime de ne pas s’attarder face à une telle position.

Il est primordial de dénoncer tout types d’agissements de harcèlement moral à votre employeur, supérieur ou personne hiérarchique, médecin du travail, l’inspection du travail, délégués du personnel, ou encore le service des ressources humaines dès lors que le supérieur direct est impliqué.

Le harcélement moral au travail est répréhensible.

Quelles sont les mesures à prendre contre le harcèlement moral au travail ?

Dans un premier temps, d’après l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur a une obligation de prévention qui lui exige de prendre des mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la santé mentale et physique des employés.

Également, l’article L1152-4 du Code du travail qui souligne que : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral».

De ce fait, en corrélation avec la situation, dont le salarié s’estime victime de la situation de par des agissements de harcèlement moral, l’employeur pourra prendre des dispositifs pour agir vite et efficacement :

• les services d’un détective privé afin de récolter toutes preuves ou informations susceptibles de défendre les intérêts d’un tiers et ainsi démontrer le harcèlement subi.

• la prise d’acte de la rupture du contrat de travail lorsque des manquements de l’employeur sont caractérisés, qui rendent impossible la poursuite de la relation de travail.

• une procédure devant le Conseil de prud’hommes pour demander des dommages et intérêts, ou pour solliciter la résiliation judiciaire du contrat de travail. voir même une plainte pénale selon les circonstances.

Le rôle du détective privé contre le harcélement moral au travail !

Le rôle du détective privé sera d’apporter les preuves nécessaires visant à interrompre le harcèlement subi par la victime et ainsi mettre fin au préjudice subi.

Le processus d’enquête et d’investigation découlera par la mise en place d’un dispositif de surveillance et le recueil de témoignages de l’entourage personnel et professionnel, qui pourront ainsi démontrer le harcèlement subi.

Attention toutefois, s’il a un devoir de conseil et confidentialité, le privé ne dispose pas d’une obligation de résultat mais une obligation de moyen.

Il mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour porter à bien le dérouler de sa mission. Le détective privé restera factuel en établissant et relatant dans son rapport d’enquête des faits précis, datés et circonstanciés qui pourront être utiles au regard de la preuve dans le cadre d’un contentieux.

Aux yeux de la loi, les preuves récoltées par le détective privé sont-elles admissibles ?

Depuis peu, la Cour de cassation évalue qu’un employeur peut réaliser une enquête sur un salarié et l’utiliser comme motif de licenciement, d’après un arrêt rendu le 17 mars 2021.

Sans même avoir à en aviser le salarié préventivement. Cependant, cela n’est admissible que dans certains cas. Pour mieux saisir cette action de la Cour de cassation, revenons sur les faits qui ont provoqué cet arrêt.

L’affaire implique une salariée qui, d’après ses subordonnés, était pourvue d’un comportement exécrable, blasphémait des injures à caractère racial et discriminatoire, épiait ses sous-jacents en permanence et déclenchait une ambiance de désolation et de querelles.

L’entreprise, avec l’accord des délégués du personnel, avait alors chargé un intervenant extérieur : un détective privé.

Ce dernier a procédé à une enquête déterminante et efficace pour ainsi prouver les actes néfastes provoqués par la salariée au sein de l’entreprise. Cependant, cette dernière n’a pas était informée de l’enquête en cours et n’a pas été entendu pour évoqué son point de vue. Le résultat de l’enquête du détective privé a provoqué et conduit au licenciement de la salariée.

La salariée désapprouvée, a décidé de plaider sa destitution devant les prud’hommes. Pour sa défense, elle mentionna que ce procédé était une « surveillance clandestine » et « déloyale ». Elle a ainsi était pourvue de la faveur des prud’hommes et a obtenu gain de cause.

Pourquoi ? Dans un arrêt rendu le 26 septembre 2018, la cour d’appel de Paris a jugé impossible qu’une personne visée ne soit pas entendue par l’enquêteur pour présenter sa défense.

L’entreprise fait alors appel. Néanmoins, la cour d’appel de Paris a considéré que le compte-rendu de l’enquête n’était pas légitime et applicable comme étant un motif de licenciement. La cour d’appel a ainsi réévalué la rupture de contrat comme un licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » et a condamné l’entreprise à payer des indemnités, ainsi que des dommages et intérêts, à l’égard la salariée licenciée.

Le mercredi 17 mars 2021, cette décision a été cassée et annulée par la Cour de cassation par son arrêt rendu. En effet, la Cour de cassation a estimé et jugé que dès lors que l’entreprise invoque un potentiel harcèlement moral, elle peut mettre en place, à l’aide d’un détective privé, un dispositif d’enquête et de surveillance non contradictoire.

Par conséquent, le résultat engendré par l’enquête de l’investigateur peut être utilisé comme un motif de licenciement légitime.

Dès lors qu’une entreprise reconnaît son agissement comme un moyen de constater une dénonciation de harcèlement moral, l’aboutissement d’une telle enquête « ne constitue pas une preuve déloyale issue d’un procédé clandestin de surveillance de l’activité du salarié », déclare la Cour de cassation.

Même si la salariée visée n’a ni été appréhendée dans le cadre de l’enquête, ni informé au préalable. L’institution a par ailleurs écarté la loi selon laquelle : « aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance ».

Pour conclure, une personne victime de harcèlement moral ne devrait pas s’enfermer et se retrancher face aux difficultés qu’elle aborde.

Elle doit dénoncer ses agissements à son employeur et à son entourage. Chaque situation est particulière et personnelle et nécessite des réponses qui peuvent varier.

Notre agence de détective privé de Bordeaux, récemment solicité pour ces faits, préconise donc également à une personne victime de harcèlement moral de se faire accompagner par un professionnel du droit compétent qui saura la conseiller et le cas échéant l’accompagner dans le cadre des actions à mener.

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En France, la plupart des divorces de couples avec des enfants donnent lieu à la fixation d’une pension alimentaire. Si dans la majorité des cas, la détermination du montant et le versement de celle-ci se font sans incident, il arrive que la situation devienne plus problématique.

En effet, on estime que près d’un tiers des pensions alimentaires ne sont pas versées par le débiteur ou la débitrice. Par ailleurs, un autre problème se pose également devant le juge aux affaires familiales, c’est celui de la révision du montant de la pension alimentaire, notamment lorsque l’un des parents dissimule des informations dans le but que celle-ci soit minimisée ou augmentée. Beaucoup d’agences de détectives privés à Paris proposent d’effectuer des enquêtes dans ce domaine.

Quelles sont les principales choses à savoir au sujet de la pension alimentaire ?

Dans le cadre d’un divorce, il faut très souvent fixer le sort des enfants en attribuant le droit de garde. Celui-ci peut être partagé de manière égalitaire, mais encore très souvent, l’un des parents obtient le droit de garde permanent, l’autre le droit de visite et d’hébergement (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires). C’est à ce moment qu’il faut fixer une pension alimentaire. Définie par l’article 371-2 du Code civil, elle est due à celui des parents qui n’a pas la garde à titre principal.

Comment la pension alimentaire est-elle déterminée ?

Avec la réforme sur le divorce par consentement mutuel, les couples qui s’entendent sur le principe du divorce et sur ses conséquences n’ont plus besoin d’aller devant le juge. Ils fixeront la pension alimentaire dans la convention de séparation avec leurs avocats respectifs. Pour cela, ils utilisent aujourd’hui des logiciels qui calculent automatiquement le montant de la pension alimentaire en fonction de plusieurs critères : mode de garde, revenus des parents, lieu d’habitation. Quand il s’agit d’un divorce au contentieux, c’est le juge aux affaires familiales qui la fixera dans sa décision ou dans l’ordonnance de non-conciliation.

La pension alimentaire, peut-elle être révisée ?

Cette pension n’est pas fixe contrairement à la prestation compensatoire. Elle peut faire l’objet d’une demande de révision tous les ans pour différents motifs. Cette demande peut être formulée aussi bien par le parent qui la paie que par celui qui la reçoit et elle peut être revue à la hausse comme à la baisse.

Elle est faite devant le JAF (juge aux affaires familiales) par l’intermédiaire de l’envoi d’un document Cerfa, accompagné des justificatifs requis. La révision peut avoir lieu pour trois motifs.

Le plus fréquent concerne l’augmentation ou la diminution des ressources de l’un des parents :

• Départ en retraite
• Perte d’emploi
• Augmentation des revenus
• Promotion professionnelle
• Invalidité

Le second intervient lorsque le mode de garde change, si l’un des enfants décide d’aller vivre chez l’autre parent par exemple. Cela arrive parfois et dans ce cas, le bénéficiaire actuel de la pension doit en devenir le débiteur.

Enfin, le troisième motif concerne uniquement les besoins des enfants. Par exemple, la pension alimentaire peut être réévaluée si les enfants poursuivent leur scolarité dans un établissement plus onéreux où bien lorsque les enfants commencent des études à l’université ou bien dans une grande école.

Que faire lorsque l’un des parents déclare de fausses informations pour la pension alimentaire ?

Malheureusement, beaucoup de cas de divorce restent conflictuels et les parties peuvent pousser la mauvaise foi jusqu’à fournir de fausses informations au moment de fixer la pension alimentaire, soit pour la minimiser, soit pour l’augmenter. Dans les deux cas, ces faits sont graves, car ils constituent une escroquerie au jugement au sens de l’article 313-1 du Code pénal. Malheureusement, il est difficile d’obtenir les preuves d’un fait qui est dissimulé et il n’est pas rare que des particuliers sollicitent un détective privé pour mener une investigation.

Quel est l’utilité d’un détective privé en matière de pension alimentaire ?

Les détectives privés interviennent très souvent pour apporter des preuves dans le cadre d’un contentieux en droit de la famille et notamment d’un divorce. Certaines agences de détectives privés à Paris en ont fait l’une de leurs spécialités. Ils sont sollicités pour collecter différentes informations, notamment lorsque l’un des parents suspecte l’autre de dissimuler des informations au moment de la fixation ou de la révision de la pension alimentaire afin d’augmenter ou de minimiser ses revenus. Le détective ira chercher plusieurs types de preuves qui permettront d’affirmer :

• Que l’un des parents dispose de revenus qu’il a volontairement minimisés
• Que l’un des parents mène un train de vie en décalage avec la situation déclarée qui peut laisser présager d’autres sources de revenus
• Que l’un des parents dissimule une partie de son patrimoine.

Le détective privé peut aussi apporter d’autres éléments. Par exemple, il peut vérifier l’activité professionnelle d’un enfant majeur pour lequel une pension alimentaire est encore versée. Dans ce cas, si l’enfant est autonome financièrement, la pension est indue.

Enfin, les enquêteurs de droit privé sont également sollicités dans le cadre du recouvrement des pensions alimentaires impayées (L’article 227-3 du code pénal), notamment lorsque le parent débiteur ne communique aucune information sur son lieu de résidence. Les enquêtes administratives sont très efficaces pour retrouver l’adresse de quelqu’un.

Les preuves d’un détective sont-elles valables dans le cadre d’une demande en fixation et en révision d’une pension alimentaire ?

Le détective privé, très loin de l’image que nous nous en faisons, est un professionnel agréé par l’État qui exerce son métier selon des procédés très encadrés. Ses rapports sont recevables en justice.

Le détective privé est un professionnel agréé

La profession de détective privé est définie par l’article L 621-1 du Code de la Sécurité intérieure : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ». Néanmoins, si nous l’appelons encore communément le détective privé, le droit préfère l’appellation d’enquêteur de droit privé. Défini comme une profession libérale par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (modifiée successivement par la loi du 18 mars 2003, par celle du 23 janvier 2006, puis du 7 mars 2007). Cette loi définit le cadre de l’accès ainsi que l’exercice de la profession, les différentes affaires pour lesquelles il est autorisé à mener des enquêtes.

Les autres domaines d’intervention du détective privé dans le cadre d’un divorce

Le détective privé est sollicité pour apporter des preuves dans le cadre d’un divorce. Pour commencer, dans la même mesure que pour la fixation et la révision de la pension alimentaire, les enquêteurs de droits privés vont permettre d’apporter des informations sur d’éventuelles ressources dissimulées au moment de la fixation du montant de la prestation compensatoire ainsi qu’au moment de la dissolution de la communauté de biens. Ensuite, ils interviennent très fréquemment pour prouver l’existence d’une faute dans le contrat de mariage et notamment l’adultère.

Comment un détective privé procède-t-il dans son travail ?

Après avoir reçu le client et évalué ses besoins, le détective privé va mener son enquête en utilisant différents procédés. Pour avoir valeur de preuve en justice, il faut que ces preuves aient été prises dans le cadre de ce qui est permis par la loi. Par exemple, les enquêtes administratives serviront à déterminer l’adresse, la situation professionnelle, les aides d’une personne. D’autres techniques telles que la surveillance des réseaux sociaux ou les filatures doivent être effectuées dans le respect de la vie privée.

Afin d’éviter les demandes infructueuses auprès du juge, il est parfois préférable de faire appel à un détective privé à Paris qui sera en mesure de vous apporter des preuves que le JAF saura apprécier.

Une question concernant la pension alimentaire ? Contactez l’une de nos agences.

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