Quelles sont les 5 choses à savoir avant d’engager un détective privé ?
De nombreuses personnes appellent les agences de manière compulsive sans avoir la moindre idée de ce qu’est en général le métier d’agent de recherches privées.
Depuis de nombreuses années, ce métier est emprunt aux mythes, films et autres fictions en tout genre. Alors comment déméler le vrai du faux ?
Régulièrement, nos interlocuteurs s’excusent de nous déranger et nous indiquent que c’est une “première” pour eux de faire appel aux services d’une agence d’enquêtes privées.
Il y a de nombreuses choses à savoir avant d’engager un détective privé, cependant, nous n’en retiendrons que 5, décomposées de la manière suivante :
- Un détective privé doit détenir un agrément et une autorisation,
- Un détective privé a une obligation de moyens et non de résultat,
- Les tarifs sont libres,
- L’agent de recherches privées n’intervient qu’en l’existence d’un lien juridique,
- Les rapports de détective privé sont productibles en justice.
Nous vous aidons à choisir votre détective privé en 5 étapes.
Détective privé : une profession réglementée
Vous souhaitez faire appel à un détective privé mais comment savoir s’il s’agit d’un vrai professionnel ?
Depuis de nombreuses années, la profession est réglementée. La dernière loi en vigueur est issue du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure qui régit l’ensemble des activités privées de sécurité. Les articles concernant les Agents de recherches privées sont inscrits au Titre 2, à savoir l’article L-621-1 et suivants du CSI.
Par ailleurs, chaque acteur de la recherche privé est placé sous le contrôle du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) lui même placé sous la tutelle du Ministère de l’intérieur.
Il est important de distinguer l’agrément et l’autorisation : L’agrément est demandé par le dirigeant soit les personnes physiques, l’autorisation d’exercer quant à elle, est propre aux établissements de recherches privées. Il est important de noter que les deux sont obligatoires pour réaliser des prestations de détective.
Comment vérifier si votre détective privé posséde les agréments et autorisations ? Il suffit de consulter la plateforme du CNAPS et de regarder sur le site internet si les numéros figurent sur les moyens de communications.
L’obligation de moyen
Contrairement à la pensée collective, le détective privé n’est soumis qu’à une obligation de moyen et non de résultat. Il est important de noter la différence pour déterminer une quelquonque responsabilité contractuelle.
Pour exemple, une tierce personne mandate une agence de détective privé pour apporter la preuves d’une faute entre époux. Conformément à la demande du mandant, après avoir préalablement déterminé les dates d’intervention, l’agent de recherche se met en place et constate que durant la surveillance, aucune faute n’a été commise. Il est difficile de maitriser les aléas d’une surveillance, de ce fait, l’agence de recherches privées ne peut garantir un résultat pour cette prestation.
Attention, dans ce cas, le détective privé n’aura pas constaté de choses probantes durant la durée de la mission. En revanche, il aura mis les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.
Les tarifs sont libres
S’agissant d’une profession libérale, les tarifs sont fixés librement par chaque agence et varient en générale selon plusieurs critères.
Cependant, on peut dire que les tarifs varient en fonction de plusieurs facteurs :
- Des objectifs de la mission et des besoins d’investigations.
- Du nombre de détectives privés intervenant sur la mission.
- Des partenariats avec les différents experts étant amenés à travailler sur votre dossier.
- Du lieu de la mission et des kilométres à parcourir.
- Du prix du matériel utilisé pour mener à terme la mission.
- De l’ancienneté de l’agence.
Bref, autant de critères à prendre en compte avant de choisir votre enquêteur. Les prix les plus bas sont à éviter tandis que les tarifs les plus hauts ne sont pas synonymes de “bon travail”.
Un détective privé qui débute à Paris proposera certainement des tarifs plus élevés du fait du coût de la vie et des difficultés à exercer la profession au coeur de PARIS.
Un cadre juridique défini
En principe, la règle est simple, pas de mission lorsqu’il n’y a pas de cadre juridique, c’est à dire ce lien juridique qui vous lie à l’observé.
En tant que particuliers, entreprises, avocats ou encore collectivités, vous pouvez faire appel aux services de nos détectives privés, cependant, des règles sont à respecter comme le cadre juridique et le secret professionnel.
Depuis 2007, le détective est le seul professionnel autorisé à recueillir des informations sans révéler son nom ou l’objet de sa mission, et ce, dans lors d’une procédure judiciaire.
Autrement dit, pour enquêter sur une tierce personne, physique ou morale, il faut engager ou vouloir engager des poursuites devant un tribunal compétent.
Il est donc inutile de demander à un enquêteur privé de retrouver le numéro de votre “crush” de boîte de nuit, ou encore tenter de saboter la vie de votre amant parce qu’il refuse de quitter sa femme. Il s’agit la de missions strictement illégales qui sont refusées systématiquement par les enquêteurs.
Un rapport productible en justice
Conformément à la loi en vigueur, le rapport d’un détective privé doit être détaillé, circonstancié et précis, dans le seul but de présenter des preuves collectées légalement et de manière objective. Il arrive que des rapports soient écartés des débats par un magistrat pour les raisons suivantes :
- Le détective privé n’a pas collecté la preuve de manière légale.
- Le détective privé n’a pas été objectif.
- Le détective privé n’a pas de photographies pour étayer son rapport.
La jurisprudence définit d’ailleurs le rapport du détective privé comme un moyen de preuve légale, laissant l’appréciation au magistrat compétent de le verser au débat après avoir pris soin de vérifier la loyauté de la preuve.
Le respect à la vie privée est l’un des piliers de notre profession, si un détective privé viole cette loi, le rapport est immédiatement écarté. Il est donc important lors des échanges avec un enquêteur de ne rien laisser au hasard.
Toutefois, un détective privé professionnel et soucieux des lois n’aura aucune difficulté à produire un rapport productible en justice.
Ces 5 choses à savoir avant d’engager un détective privé sont importantes et permettent d’éviter de nombreux pièges tels que les agences non autorisées ou encore les rapports sans photographies.
N’hésitez plus à contacter les détectives privés du Groupe Prometheus.
