Comment prouver un adultère ?
Le nombre d’adultère en France ne cesse d’augmenter et touche un couple sur deux.
Evidemment, bon nombre de fautif se retranche sur la banalisation des sites de rencontres pour célibataires ou pour couples mariés.
Il convient de dire que même avoué, l’adultère ou la faute doit être prouvée auprès du JAF (Juges des affaires familiales).
Pourquoi prouver une faute ou un adultère puisque le divorce pour faute n’existe plus ?
De nombreuses personnes pensent que le divorce pour faute n’existe plus.
Or, le divorce pour faute est reconnu mais placer dans la catégorie « divorce contentieux ». Cependant, ce type de divorce doit remplir certaines conditions :
- La violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par son conjoint
- La violation rendant intolérable le maintien de la vie commune
Rappelons que les fondements du mariage selon l’article 212 du code civil sont le respect, la fidélité, le secours et l’assistance.
De fait, la faute ou l’adultère rentre dans cette catégorie. Cependant, la faute reste à l’appréciation du JAF et dépend très souvent du mode de preuve utilisé par la partie qui souhaite le divorce pour faute, faute à l’origine de la séparation.
Cependant, si la faute résulte d’un comportement fautif du demandeur, le JAF peut considérer que la faute est partagée.
Quelles sont les fautes les plus courantes ?
Les fautes les plus énoncés et reconnues par les JAF sont les suivantes :
- Violences conjugales
- Adultère
- Absence ou négligence
- L’addiction (alcool, drogue, jeux, etc …)
Ces fautes doivent être récurrentes et prouver sur du moyen-long terme.
Avant de se lancer dans des recherches qui peuvent s’avérer infructueuses, il faut tout de même se demander si le jeu en vaut la chandelle.
Il faut savoir que l’intérêt premier de prouver une faute est psychologique, et cela permet d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi et se voir attribuer une prestation compensatoire.
Comment obtenir la preuve d’un adultère ?
En général, les personnes désireuses de prouver un adultère sont tombées sur des indices plus ou moins flagrants.
En effet, vous pouvez être tombé sur un SMS ou vous avez remarqué que votre conjoint a changé sa tenue vestimentaire ou sa façon de communiquer avec vous.
A ce moment précis, vous souhaitez prouver la faute.
En matière civile, la preuve de la faute se fait par tout moyen à condition qu’elle soit obtenue de manière licite.
Cela peut être des témoignages, des dépôts de plainte, des certificats médicaux, le rapport d’un détective privé ou encore, le constat d’adultère qui s’avère être d’une efficacité redoutable.
Les différentes étapes à réaliser avant de faire appel à un détective privé !
Quels sont les différents modes de preuve en matière d’adultère ?
Depuis quelques années, les technologie 2.0 laissent des traces qui peuvent conduire à matérialiser une faute ou un adultère.
- Les SMS
Le téléphone de votre conjoint(e) est le meilleur endroit ou trouvez un indice, cependant, le téléphone ne peut en aucun cas être « piraté » ou obtenu avec violence pour valider l’information auprès du JAF.
Si vous tentez d’entrer dans le téléphone de votre conjoint(e) lorsqu’il a le dos tourné, la preuve risque d’être rejetée sur le motif d’atteinte à la vie privée, de plus, il s’agit d’une violation du secret de la correspondance.
En revanche, si un SMS arrive sur le téléphone ou sur une tablette familiale, vous pouvez effectuez une capture d’écran. Souvent, lorsqu’un SMS, il est possible d’en apercevoir les premiers mots.
Il faut donc retenir que la fouille du téléphone de son conjoint (e) reste fortement prohibée. Il est donc inutile de demander à un détective privé de pirater un téléphone.
Cependant, le SMS être une béquille pour le détective privé qui effectuera une surveillance à des moments précis.
- Les mails
Moins utilisés que les SMS, ils peuvent tout de même être utilisés pour fixer des rendez-vous ou encore servir de réservation pour hôtels, restaurants ou autres.
Encore une fois, le piratage de l’adresse électronique de votre conjoint (e) ne vous sera d’aucune utilité devant un Juge des Affaires familiales. Cela en revanche pour vous servir, encore une fois, de béquilles si vous souhaitez solliciter un détective privé.
En revanche, si la boîte mail est ouverte lors de votre passage, il est tout à fait possible d’apporter cet élément de preuve, confirmé d’ailleurs par la Cour d’appel de Paris en 2016.
- Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat)
La majorité d’entre nous utilise les réseaux sociaux pour communiquer mais peu d’entre nous gère la confidentialité de manière à rendre le profil invisible.
Dans le cas de Facebook, il est tout à fait possible de créer de multiples profils et se fabriquer une double vie. On peut y poster des photos et on peut recevoir de nombreux commentaires. De plus, chaque photo contient de nombreuses preuves dont la date et le lieu.
Un arrêt de la Cour de cassation du 30 avril 2014, le Juge des affaires familiales a jugé que l’échange de messages explicites de l’épouse constituait une faute grave et un manquement à son devoir d’infidélité.
Bien évidemment la preuve obtenue directement à la source est contestable, mais qu’en est-il si vous faites appel à un détective privé expérimenté.
Que peut faire un détective privé en matière d’adultère ?
L’intervention d’un détective privé pour prouver un adultère s’avère redoutable. En effet, ce dernier matérialise les preuves par plusieurs moyens.
- La surveillance et filature
Dans le cas ou vous détenez des informations obtenues par mail ou SMS, qui ne peuvent pas vous servir devant un JAF car obtenues illégalement, vous pouvez mandater un Agent de recherches privées pour se rendre à un rendez-vous entre votre conjoint (e) et son amant (e). Le détective privé pourra ensuite matérialiser cela par des photographies et vidéos.
Lorsque vous souhaitez divorcer pour une faute commise de votre conjoint (e), il est préférable de prouver un adultère avec une certaine récurrence. En effet, pour ce type de divorce, il est précisé qu’il faut une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, en outre, il faut répéter la surveillance et filature sur plusieurs jours voire semaine dans certains cas.
Le travail du détective privé est reconnu par les tribunaux dès lors que les preuves obtenues de manière légales. Une photographie prise à travers une fenêtre sera systématiquement rejetée.
Si vous ne détenez aucunes informations au préalables, le travail du détective privé sera beaucoup plus important et la surveillance pourrait s’avérer plus longue et couteuse.
- La veille informatique
Au préalable, un enquêteur pourra rechercher des traces d’infidélité du conjoint (e) sur les réseaux sociaux et notamment sur les sites de rencontres. Ces recherches lui permettront de pouvoir obtenir des informations sur une éventuel faute.
Cela permettra également de pouvoir lancer une surveillance et filature pour obtenir des preuves incontestables.
Pour finir, si le profil du conjoint fautif est public, l’agent de recherche privé pourra effectuer des captures d’écran pour le joindre à son rapport.
- Le constat d’adultère
Ce moyen est la conséquence du travail réalisé par un Agent de recherche privé.
Dans certains cas, le Juge peut délivrer un constat d’adultère sur la base de preuves légalement admissibles. Cette preuve repose sur le principe de loyauté, il faut donc être rigoureux avec le droit au respect de la vie privée.
L’une de nos récentes missions a permis à notre mandante d’obtenir un constat d’adultère. Le cas échéant, l’époux demandait une prestation compensatoire élevée sous prétexte qu’il ne pouvait se reloger convenablement, l’obligeant à dormir chez des amis.
Or, après quelques semaines de surveillance, ce dernier vivait convenablement chez sa nouvelle compagne qui possédait un grand appartement à PARIS. Notre détective privé à PARIS a dû faire preuve de patience pour trouver le bon logement.
Le rapport de notre détective privé parisien a donc permis d’obtenir un constat d’adultère, car visiblement, l’époux faisait preuve d’une extrême mauvaise foi.
Même par tout moyen, certaines preuves ne seront pas versées au débat.
C’est le cas du témoignage d’un membre de la famille, ou des preuves obtenues par violence ou par fraude.
Dans le cas d’un constat d’adultère, il y a lieu d’effectuer une enquête préalable pour prouver les nouvelles habitudes ou un nouveau lieu de vie. Cette étape peut s’avérer longue mais nécessaire pour que le constat ait une chance d’aboutir.
Une fois obtenu, à charge de l’huissier de justice de relever un matin à l’aube, les preuves qui montrent la faute de l’époux fautif.
L’huissier de justice peut également agir sur les réseaux sociaux et effectuer un constat si la configuration du profil Facebook le permet.
Quels sont les missions illégales refusées par le détective privé ?
Plusieurs missions seront systématiquement refusées par un détective privé agréé :
- Le piratage d’un téléphone ou d’un ordinateur
- La géolocalisation d’un conjoint
- L’obtention des relevés bancaires ou téléphoniques
- La menace ou la provocation du conjoint
Prouver un adultère peut permettre de négocier la prestation compensatoire. L’intervention de 20 Heures d’un détective privé à Paris peut couter entre 1300 et 1900 euros.
Il est important de prouver une récurrence sur ce type de mission afin d’éviter que le rapport d’enquête soit rejeté.
N’hésitez pas à contacter l’une de nos agences si vous avez besoin d’informations supplémentaires.
