Faire appel à un détective privé en cas de vol en entreprise !
Les vols en entreprise représentent une perte importante de chiffre d’affaires.
Les secteurs les plus touchés sont ceux du luxe, de la grande distribution ou encore de la high tech.
En 2019, selon une étude menée à l’échelle européenne (Retail Security in Europe), cela représenterait 49 milliards de dollars sur l’ensemble du secteur commercial européen.
En France, cette perte est estimée à 7,3 milliards d’euros pour les distributeurs. Aujourd’hui, si le vol en entreprise représente une part non négligeable des cas de licenciement pour faute grave, cela reste un geste difficilement prouvable et certains détectives privés à Paris jouent un rôle déterminant dans la lutte contre ce type de vol.
Quels sont les différents types de vol en entreprise ?
Il existe quatre types de vol en entreprise.
D’abord, lorsque les employés volent d’autres employés, d’où l’intérêt d’installer des casiers verrouillables dans les salles de repos.
Ensuite, il y a les vols commis par les clients, que l’on appelle plus fréquemment le vol à l’étalage. Le pourcentage est variable selon les secteurs commerciaux. Par exemple, il est de 1 % du chiffre d’affaires en moyenne dans la grande distribution, mais peut atteindre voire dépasser les 10 % dans la vente de produits high tech ou de produits de luxe (puisque les produits valent plus cher). Comme ce taux est relativement stable, c’est une perte qui peut être compensée par des marges.
En revanche, deux autres cas de vols en entreprise sont bien plus graves. Pour commencer, il y a les vols commis par des employés à l’égard des clients ou des fournisseurs. Ils sont très dommageables pour l’entreprise dans la mesure où ils menacent directement sa réputation.
Ensuite, il y a les vols commis par les employés vis-à-vis de l’entreprise. Cela peut être du vol de marchandises ou du vol d’informations en vue de créer des contrefaçons notamment. Lorsque celui-ci devient fréquent et organisé, il met en péril l’entreprise. Il est donc nécessaire de recueillir des preuves rapidement.
Quels sont les premiers signes indicateurs d’un vol en entreprise ?
Il est difficile de constater directement un vol de marchandise en entreprise. Le constat du vol d’informations dans un objectif de contrefaçon l’est d’autant plus.
La plupart des commerces en dehors de la grande distribution n’ont pas les moyens d’équiper tous les locaux en caméras de vidéosurveillance. De plus, lorsqu’il s’agit de vol organisé, les délinquants sont particulièrement habiles dans l’art de la dissimulation.
En général, le premier élément qui doit mettre la puce à l’oreille, c’est une augmentation anormale de la démarque inconnue.
La démarque inconnue est un chiffre que l’on obtient après avoir effectué un inventaire en magasin. Il s’agit de la différence entre le stock théorique (celui que l’on obtient au regard des bons de commande et des encaissements des ventes) et le stock réel (produits réellement en magasin et en stock). La différence entre ces deux chiffres peut avoir plusieurs causes :
Des erreurs
- Une erreur de caisse ou d’étiquetage
- Une erreur de comptage à l’inventaire
- Des produits cassés non signalés pour l’assurance
Des actes malveillants
- Les vols à l’étalage
- Les vols en entreprise
Comme nous l’avons expliqué dans un précédent paragraphe, l’ensemble de ces causes représente une part fixe des pertes de chiffre d’affaires à l’exception des vols de marchandise en entreprise. Par conséquent, une augmentation anormale de la démarque inconnue doit vous alerter sur le fait qu’il puisse y avoir des vols au sein de votre entreprise.
Quel est l’intérêt de faire appel à un détective privé dans le cadre de la lutte contre le vol en entreprise ?
L’article 621-1 du Code de la sécurité intérieure définit la profession de détective privé de cette manière : « est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Le vol étant un acte de dissimulation, il est difficile à prouver sans avoir constaté de « flagrant délit » ou avoir retrouvé les produits sur le marché pour remonter jusqu’au receleur. Le détective privé a le droit, dans l’exercice de sa mission, de ne pas révéler sa qualité ni la nature de sa mission.
Il aura donc la possibilité de recueillir certaines informations qui auront une valeur de preuve devant les juridictions. Il est donc fréquent de faire appel à un cabinet de détective privé à Paris, car certains sont spécialisés dans ce domaine.
Quelle est la valeur probatoire des rapports d’enquêtes d’un détective privé ?
En effet, les rapports d’enquête d’un détective privé sont recevables devant le juge ou devant les conseillers des Prud’hommes lorsque les renseignements ont été récoltés dans le strict respect du code de déontologie des détectives privés (défini dans le Code de la sécurité intérieure) et si les méthodes d’investigations ont bien respecté les principes de loyauté, de respect de la vie privée et de proportionnalité par rapport au but poursuivit.
La jurisprudence exige une autre condition de recevabilité des rapports d’enquête d’un détective privé dans le cadre du travail, c’est que le salarié doit avoir été informé au préalable de la possibilité de mise en place d’un tel contrôle par son employeur. En général, cette mention figure dans les contrats de travail.
Quelles sont les techniques mises en œuvre par le détective privé ?
Le vol peut être constaté soit directement au moment où il est commis, soit indirectement en prouvant le recel ou en interceptant la revente de l’objet.
Un détective dispose de plusieurs méthodes pour constater un vol en entreprise. D’abord, il peut utiliser la technique de l’infiltration. Il peut se faire passer pour un employé récemment embauché afin de constater le vol d’un autre employé au détriment de l’entreprise, ou alors se faire passer pour un client mystère.
Il dispose de nombreuses autres techniques comme la filature par exemple, à condition que celle-ci soit menée sur le temps de travail et de déplacement d’un employé. Cela permet de constater un recel d’objets ou éventuellement un trafic.
Parfois, la filature ou la surveillance peut être menée avec le concours des services publics (notamment avec une ordonnance sur requête de l’article 145 du code de procédure civile) pour identifier des auteurs de vols dans les entrepôts, de coulage, de cambriolages ou encore pour identifier des réseaux parallèles.
Aujourd’hui, les détectives privés utilisent de plus en plus le web pour retrouver des produits susceptibles d’avoir été volés en entreprise. En effet, la plupart des receleurs utilisent des plateformes de vente en ligne comme « le Bon Coin » ou « Vinted » pour revendre des produits volés ou contrefaits. C’est une technique qui permet de remonter jusqu’au receleur.
Faire appel à un détective privé en cas de vol en entreprise est devenu de plus en plus fréquents pour constater des vols en entreprise.
