Enquêtes pour assurances : établir les faits, protéger la mutualité

Rédigé par Guillaume Pouillier, détective privé agréé CNAPS n° AGD 095-2024-03-06-20190240581 · Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

La fraude à l’assurance n’est pas un délit sans victime : chaque sinistre exagéré ou simulé se répercute sur les primes de l’ensemble des assurés. C’est pourquoi le secteur s’est organisé, notamment autour de l’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance), et pourquoi les directions sinistres externalisent les vérifications sensibles vers des enquêteurs agréés. Notre agence du 10 rue de la Paix intervient dans toute l’Île-de-France, avec des relais nationaux via le Groupe Prometheus.

Pourquoi les assureurs mandatent-ils un détective privé ?

Parce qu’un gestionnaire de sinistres ne peut ni vérifier sur le terrain ni suivre un assuré : le détective agréé CNAPS, lui, observe légalement dans l’espace public, recoupe les sources ouvertes et produit un rapport daté et circonstancié, utilisable dans la négociation, l’expertise contradictoire ou le contentieux.

Le doute d’un inspecteur ou d’un expert reste une intuition tant qu’il n’est pas documenté. Notre rôle est de transformer ce doute en éléments factuels : soit la déclaration est confortée, et le dossier peut être réglé sereinement, soit les incohérences sont établies et la compagnie décide, en connaissance de cause, de la suite à donner. Dans les deux cas, l’enquête sécurise la décision.

Nous travaillons sur mandat écrit, en lien direct avec le gestionnaire, l’inspecteur fraude ou l’avocat de la compagnie, et nous adaptons le niveau d’investigation à l’enjeu du dossier : simple vérification en sources ouvertes en quelques jours, ou dispositif complet d’observations sur plusieurs semaines.

Quelles missions menons-nous pour les compagnies et mutuelles ?

Vérification de sinistres suspects (vol, incendie, dégât des eaux, accident), contrôle d’arrêts de travail et d’invalidités déclarées, contre-enquête sur les circonstances d’un accident, recherche de bénéficiaires d’assurance-vie et enquêtes financières pour les recours : quatre familles de missions, un même standard probatoire.

Concrètement, nos mandats se répartissent ainsi :

• Fraude aux sinistres : déclaration de vol incohérente, incendie aux circonstances douteuses, sinistres en série, dommages préexistants présentés comme récents
• Arrêts de travail et invalidité : activité incompatible avec l’incapacité déclarée, travail dissimulé pendant l’arrêt, voir aussi notre page arrêt maladie abusif côté employeurs
• Enquêtes financières et recherche de bénéficiaires : contrats en déshérence, héritiers introuvables, solvabilité d’un tiers responsable pour un recours
• Responsabilité civile : préjudices exagérés, fausses attestations, témoins de complaisance

Comment se déroule une enquête assurance, étape par étape ?

Cadrage écrit avec le gestionnaire (garantie en cause, question précise à trancher, budget), vérifications en sources ouvertes, puis observations de terrain si nécessaire ; restitution sous forme de rapport factuel horodaté, accompagné des pièces, dans un délai convenu dès le départ.

Chaque mission suit le même chemin : une question assurantielle précise (l’assuré exerce-t-il une activité incompatible avec son invalidité ? le véhicule déclaré volé circule-t-il encore ?), un périmètre défini avec vous, des moyens proportionnés à l’enjeu, et un rapport exploitable : chronologie, constats, photographies horodatées prises depuis l’espace public, sources citées.

Nos enquêteurs interviennent en Île-de-France sous 48 h, davantage en urgence avérée. Pour les compagnies traitant des volumes réguliers, nous mettons en place un référent unique et une grille tarifaire dégressive.

Le rapport d’enquête est-il utilisable contre une fraude ?

Oui. La fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L113-8 du Code des assurances) et la fraude caractérisée relève de l’escroquerie (art. 313-1 du Code pénal). Un rapport loyal, observations dans l’espace public, sources ouvertes, est recevable devant les juridictions civiles et pénales.

La jurisprudence admet la production de rapports d’enquêteurs privés dès lors que la preuve a été obtenue loyalement et que l’atteinte à la vie privée reste proportionnée au but poursuivi : c’est précisément notre cadre de travail. Aucune intrusion au domicile, aucun stratagème déloyal, aucune captation illicite, des constats, des dates, des faits.

Selon les cas, le rapport sert à : opposer la nullité du contrat ou la déchéance de garantie, réduire l’indemnisation à la réalité du préjudice, appuyer une plainte pénale pour escroquerie, ou alimenter le recours contre un tiers. Nous travaillons alors main dans la main avec vos conseils.

À quoi ressemblent ces dossiers en pratique ?

Trois exemples anonymisés : un « vol » de berline retrouvée en circulation sous une autre plaque ; une invalidité totale déclarée démentie par une activité de coach sportif documentée trois semaines durant ; une bénéficiaire d’assurance-vie retrouvée à l’étranger après reconstitution de la chaîne familiale.

Le véhicule volé qui roule encore. Une compagnie doute d’une déclaration de vol portant sur une berline récente, troisième sinistre du même assuré en peu d’années. Les vérifications en sources ouvertes repèrent une annonce de vente aux caractéristiques identiques ; les observations confirment que le véhicule circule, sous une autre immatriculation, dans l’entourage familial. Indemnisation refusée, plainte déposée.

L’invalidité à géométrie variable. Un assuré perçoit une rente pour invalidité l’empêchant, selon lui, de toute activité. Trois semaines d’observations ponctuelles établissent des séances d’entraînement qu’il anime en plein air, publiées par ailleurs sur ses réseaux. La rente est révisée après expertise contradictoire, notre rapport à l’appui.

La bénéficiaire introuvable. Un contrat d’assurance-vie reste en déshérence, la bénéficiaire désignée ayant quitté la France de longue date. La reconstitution de l’état civil et la recherche en sources ouvertes la localisent à l’étranger ; le capital est versé, l’assureur solde ses obligations légales.

Quelles erreurs fragilisent un dossier de fraude ?

Attendre trop longtemps avant de vérifier, confronter l’assuré avant d’avoir des faits, collecter soi-même des « preuves » hors cadre légal, ou bâtir le refus de garantie sur une intuition : autant de réflexes qui offrent à la partie adverse un terrain de contestation. La chronologie et la loyauté font la solidité.

• Ne confrontez pas trop tôt : un assuré alerté adapte son comportement et la fenêtre d’observation se referme
• Ne collectez pas hors cadre : une capture obtenue via un faux profil ou une intrusion contamine tout le dossier
• Datez le doute : plus la vérification est proche de la déclaration, plus la comparaison est probante
• Faites correspondre la question et le moyen : une simple incohérence documentaire ne justifie pas trois semaines de surveillance, la proportionnalité est une condition de recevabilité

Pourquoi confier ces enquêtes à Prometheus ?

Une agence agréée CNAPS installée au 10 rue de la Paix (Paris 2ᵉ), membre de la WAD, rompue aux dossiers assurantiels : secret professionnel absolu, méthodes loyales, rapports calibrés pour l’expertise et le contentieux, délais tenus et facturation transparente à partir de 85 € HT/heure.

Nos enquêteurs connaissent les contraintes du métier : délais de prescription, expertise contradictoire, relation assuré-assureur à préserver tant que la fraude n’est pas établie. Ils savent aussi rester invisibles, une enquête révélée, c’est un dossier fragilisé. Enfin, notre pôle OSINT complète le terrain : profils publics, annonces en ligne, activité commerciale dissimulée sous pseudonyme.

Combien cela coûte-t-il ?

Nos missions démarrent à 85 € HT/heure (forfait journée 850 € HT, taux dégressif au volume). Chaque dossier fait l’objet d’un devis écrit gratuit avant tout engagement, aucun frais caché.

Une vérification en sources ouvertes se chiffre en centaines d’euros ; un dispositif d’observations sur plusieurs jours, en milliers, toujours annoncés avant d’engager le premier euro. L’enquête administrative débute à partir de 350 € HT.

Voir la grille tarifaire complète.

Questions fréquentes