Contrefaçon : enquêter, identifier, prouver

Rédigé par Guillaume Pouillier, détective privé agréé CNAPS n° AGD 095-2024-03-06-20190240581 · Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Une action en contrefaçon vaut ce que vaut son dossier de faits. Qui fabrique, qui importe, qui revend, où sont les stocks : notre enquête répond à ces questions par des achats-tests, des constats et de l’OSINT, et transforme un préjudice subi en contentieux gagnable.

Où se joue la contrefaçon aujourd’hui ?

Partout à la fois : boutiques et marchés, mais surtout places de marché en ligne, réseaux sociaux, messageries et sites éphémères qui ouvrent et ferment en quelques semaines. Retrouver la filière derrière l’annonce suppose de croiser enquête numérique (OSINT) et terrain, l’une sans l’autre ne suffit plus.

Le vendeur visible n’est souvent qu’un maillon : derrière lui, un importateur, un entrepôt, parfois un réseau structuré qui réapprovisionne les boutiques éphémères aussi vite qu’on les ferme. Notre travail consiste à remonter la chaîne : identification des comptes vendeurs et de leurs liens, achats-tests documentés, localisation des stocks et des points de rupture logistique. C’est ce niveau de détail qui permet à votre conseil de frapper au bon endroit, et une fois, plutôt que de multiplier les procédures cosmétiques.

Comment se déroule un achat-test recevable ?

L’enquêteur achète le produit litigieux comme n’importe quel client, documente chaque étape (annonce, commande, paiement, livraison, emballage) et préserve le produit en l’état pour l’expertise. Réalisé loyalement, sans provocation à la vente, l’achat-test est un mode de preuve admis par la jurisprudence.

La ligne à ne pas franchir est celle de la provocation : inciter quelqu’un à contrefaire ou à vendre ce qu’il n’offrait pas déjà fragiliserait tout le dossier. Nos protocoles, traçabilité de la commande, photographies horodatées, chaîne de conservation du produit, sont calés sur les exigences des tribunaux et sur celles de la mesure d’instruction in futurum lorsque le dossier en appelle une. Chaque achat-test est restitué dans un procès-verbal d’enquête privée exploitable par votre avocat.

Qu’est-ce que la saisie-contrefaçon, et comment la préparons-nous ?

C’est la procédure reine de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle, art. L716-7 pour les marques) : sur ordonnance, un commissaire de justice saisit ou décrit les produits litigieux chez le contrefacteur. Sa réussite dépend entièrement de la précision des lieux et des biens désignés, c’est exactement ce que fournit notre enquête.

Une requête vague échoue ou se fait rétracter ; une requête précise, tel entrepôt, tels produits, telle comptabilité, produit un effet de sidération dont le contentieux profite jusqu’à la transaction. Nous documentons les lieux (accès, horaires, volumes apparents), la persistance de l’activité et son ampleur, pour que votre conseil rédige une requête étayée. Le même travail sert, en parallèle, aux signalements douaniers et aux demandes de retrait sur les plateformes.

Que récupérez-vous à l’issue de l’enquête ?

Un dossier articulé pour l’action : PV d’achats-tests avec produits préservés, identification des opérateurs et de leurs structures, cartographie de la filière, éléments de préjudice (volumes, prix, durée), et les précisions de lieux nécessaires à la saisie-contrefaçon ou au référé.

Selon votre stratégie, le dossier alimente l’action civile en contrefaçon, la plainte pénale, les procédures douanières ou la négociation, beaucoup de dossiers se règlent par transaction une fois la filière démontrée. Nous restons disponibles pendant la procédure pour actualiser les constats : un contrefacteur assigné déménage volontiers ses stocks, et un constat réactualisé la veille de la saisie fait la différence. Voyez aussi nos enquêtes concurrence déloyale et démarque inconnue, souvent connexes.

Combien cela coûte-t-il ?

Nos missions démarrent à 85 € HT/heure (forfait journée 850 € HT, taux dégressif au volume). Chaque dossier fait l’objet d’un devis écrit gratuit avant tout engagement, aucun frais caché.

Un dossier type combine vacations OSINT, achats-tests (produit remboursé au réel) et constats de terrain. Le devis se construit par objectifs, prouver la vente, remonter la filière, préparer la saisie, pour coller au calendrier de votre conseil.

Voir la grille tarifaire complète.

Questions fréquentes