Enquêtes immobilières
Loyers impayés : localiser et évaluer pour recouvrer
Un locataire parti sans payer, un garant introuvable, une dette qui s’accumule ? Avant d’engager des frais de procédure, il faut savoir où se trouve le débiteur et s’il est solvable. Nos détectives agréés CNAPS mènent l’enquête qui conditionne un recouvrement efficace.
Poursuivre à l’aveugle coûte cher. Un jugement ne sert à rien si le débiteur est introuvable ou insolvable ; beaucoup de bailleurs financent des procédures qui n’aboutissent jamais faute d’informations. L’enquête préalable, localisation et solvabilité, vous dit s’il est pertinent d’agir, et comment.
Que fait concrètement le détective en cas de loyers impayés ?
Deux choses : retrouver le locataire ou le garant (adresse réelle constatée sur place, employeur le cas échéant) et évaluer sa capacité de paiement, revenus visibles, activité, train de vie, actifs saisissables. Vous savez alors si le recouvrement vaut d’être engagé, et par quelle voie.
La localisation s’appuie sur l’enquête de terrain et les sources ouvertes : constats sur place, voisinage professionnel, empreinte administrative et numérique. La solvabilité se documente par un faisceau d’indices licites : situation professionnelle apparente, véhicules, biens visibles, activité déclarée. Le tout est daté et sourcé dans un rapport que votre avocat ou votre commissaire de justice exploite directement, voyez aussi nos enquêtes de solvabilité et de recherche de débiteur, versions B2B du même savoir-faire.
Dans quels délais faut-il agir ?
Vite. Les dettes locatives se prescrivent par trois ans (loi du 6 juillet 1989), les traces s’effacent, et un débiteur mobile se relocalise d’autant plus facilement que le temps passe. Une enquête lancée dans les semaines qui suivent le départ a les meilleures chances d’aboutir.
Le bon réflexe : dès que le locataire cesse de payer ou quitte les lieux sans adresse, faites constater la situation (état des lieux, courriers revenus) et mandatez l’enquête en parallèle des démarches amiables. Si un commandement de payer ou une assignation doit être signifié, l’adresse réelle que nous constatons évite la signification à « dernière adresse connue », fragile et lente. Pour un dossier avec garant, les deux pistes se mènent de front : il suffit qu’un des deux soit solvable.
Quelles preuves obtenez-vous, et sont-elles recevables ?
Une adresse certifiée par constat sur place, un employeur identifié, un état documenté du train de vie et des actifs visibles, obtenus loyalement, depuis l’espace public et les sources ouvertes, conformément à la jurisprudence constante depuis 1962. Le rapport est produit tel quel devant le juge des contentieux de la protection.
Nous ne « trouvons » pas les comptes bancaires : l’accès direct est réservé aux procédures légales (FICOBA, via commissaire de justice muni d’un titre exécutoire). En revanche, notre rapport fournit exactement ce que ces procédures exigent pour prospérer : l’identité certaine, l’adresse réelle, l’employeur pour une saisie des rémunérations. C’est la différence entre un titre exécutoire qui dort et une créance recouvrée.
| Votre situation | Ce que nous établissons | Suite procédurale type |
|---|---|---|
| Locataire parti sans adresse | Adresse réelle constatée | Signification, commandement, assignation |
| Garant injoignable | Localisation + solvabilité du garant | Mise en demeure, action contre la caution |
| Dette ancienne, débiteur « insolvable » | Employeur, actifs visibles, train de vie | Saisie des rémunérations ou mobilière |
| Doute avant procédure | Rapport de solvabilité préalable | Décision d’agir, ou d’éviter des frais inutiles |
Pourquoi passer par un détective plutôt que chercher seul ?
Parce que les recherches personnelles s’arrêtent vite : les administrations ne répondent pas aux particuliers, les réseaux sociaux trompent, et une adresse non vérifiée fait échouer la signification. Nos enquêteurs constatent sur place, dans un cadre légal qui rend la preuve utilisable, et vous restez à distance du conflit.
S’ajoute un enjeu de proportionnalité : harceler un débiteur ou le faire rechercher par des voies détournées expose le bailleur lui-même. Notre intervention, encadrée par l’agrément CNAPS (art. L621-1 du Code de la sécurité intérieure) et le secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal), sécurise la démarche de bout en bout. Les bailleurs institutionnels et les administrateurs de biens nous confient ces dossiers en volume ; les particuliers bénéficient de la même méthode, calibrée à l’échelle d’un logement.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos missions démarrent à 85 € HT/heure (forfait journée 850 € HT, taux dégressif au volume). Chaque dossier fait l’objet d’un devis écrit gratuit avant tout engagement, aucun frais caché.
Une localisation simple se traite souvent en quelques vacations documentaires ; l’ajout du volet solvabilité reste généralement sous la journée facturée. Mettez ce coût en face de la dette : quelques centaines d’euros d’enquête décident utilement du sort de plusieurs milliers d’euros de loyers.
Voir la grille tarifaire complète.
Questions fréquentes
Mon locataire est parti sans laisser d’adresse : que pouvez-vous faire ?
Pouvez-vous consulter ses comptes bancaires ?
Combien de temps prend la localisation ?
Le rapport est-il utilisable au tribunal ?
Intervenez-vous pour les agences et administrateurs de biens ?
Et si le locataire est parti à l’étranger ?
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