Enquêtes financières

Recouvrement de créances : l’enquête d’abord, l’encaissement ensuite

Un recouvrement n’échoue presque jamais par manque de droit : il échoue par manque d’informations. Nous fournissons l’adresse, la solvabilité et le patrimoine qui transforment votre créance en paiement.

Soyons précis sur les rôles : nous ne sommes pas une société de recouvrement, nous ne relançons pas votre débiteur et n’encaissons rien pour votre compte, activités régies par leur propre réglementation. Nous faisons ce qui manque à la chaîne du recouvrement pour fonctionner : retrouver le débiteur, établir ce qu’il peut payer, identifier où saisir. Créanciers, avocats, commissaires de justice et sociétés de recouvrement elles-mêmes nous confient ce maillon d’enquête. Cette page explique pourquoi les recouvrements échouent, quelles enquêtes les débloquent, et à quels tarifs publiés.

Pourquoi tant de recouvrements échouent-ils ?

Trois murs successifs : le débiteur introuvable (pas d’adresse, pas de procédure efficace), le débiteur « insolvable » sur le papier (pas d’exécution rentable), et l’exécution aveugle (des saisies tentées au hasard, coûteuses et vaines). Chacun de ces murs tombe avec la bonne information.

Recouvrement de créances : enquête de solvabilité et localisation du débiteur

Le circuit classique, relances, mise en demeure, injonction, exécution, suppose un débiteur localisé et un patrimoine identifiable. Dès que l’un manque, la machine tourne à vide : titres non signifiés, jugements par défaut inexécutables, frais de procédure ajoutés à la perte.

L’enquête inverse l’ordre des opérations : avant d’engager (ou de relancer) les frais, on établit les faits, où est le débiteur, que possède-t-il, que gagne-t-il. La décision devient un calcul plutôt qu’un pari : poursuivre, transiger, échelonner ou renoncer à temps.

Recouvrement de créances : quelles enquêtes composent le dispositif ?

Trois briques combinables selon le dossier : la localisation du débiteur (adresse réelle constatée, employeur apparent), l’enquête de solvabilité (forfait publié 1 600 € HT max) et l’enquête de patrimoine (actifs saisissables, 250 € HT par bien immobilier identifié). Chaque brique a sa page dédiée, et son forfait.

Brique d’enquêteQuestion tranchéeTarif de référence
Recherche de débiteurOù signifier, où saisir les rémunérations ?À partir de 350 € HT
Enquête de solvabilitéPeut-il payer ? Le procès vaut-il ses frais ?Forfait 1 600 € HT max
Enquête de patrimoineOù saisir, dans quel ordre ?250 € HT / bien identifié
Insolvabilité organiséeLes biens ont-ils été soustraits ?Sur devis (chronologie des mutations)
Volet internationalLe débiteur est-il vraiment parti ?Sur devis (réseau WAD)

La combinaison la plus demandée, localisation + avis de solvabilité, répond en une mission aux deux questions qui commandent tout le reste.

Créanciers d’entreprise : comment prioriser un portefeuille d’impayés ?

En triant par enquête plutôt que par ancienneté : un balayage de solvabilité sur les dossiers significatifs sépare les créances recouvrables (à traiter vite) des irrécouvrables (à provisionner sans frais supplémentaires). Le taux de récupération du portefeuille change de nature.

Le réflexe courant, s’acharner sur les plus gros montants, ignore la seule variable qui compte : la capacité de paiement du débiteur. Une créance moyenne sur un débiteur solvable localisé vaut mieux que trois grosses créances sur des sociétés vidées.

Pour les directions financières et credit managers, nous menons ces balayages en volume, avec un livrable homogène : fiche par débiteur, statut (recouvrable / partiellement / irrécouvrable apparent / insolvabilité suspecte), et recommandation. Vos avocats et commissaires concentrent ensuite leurs actes là où ils rapportent.

Que faire face à une insolvabilité organisée ?

La documenter : biens mutés aux proches à l’approche du contentieux, activité poursuivie sous une autre structure, train de vie incompatible avec l’insolvabilité plaidée. L’organisation frauduleuse d’insolvabilité est un délit (art. 314-7 du Code pénal), et l’action paulienne rend les mutations inopposables.

C’est le scénario le plus rageant pour un créancier, et le plus documentable pour un enquêteur : les montages laissent des traces (dates des actes, publications, occupation inchangée des biens « vendus »). Notre enquête de patrimoine reconstruit la chronologie qui confond le montage.

Le rapport ouvre alors deux voies, souvent cumulées : l’action paulienne (art. 1341-2 du Code civil) pour réintégrer les actifs, et la plainte pénale qui change radicalement la position de négociation du débiteur organisé.

Comment s’articule notre travail avec vos autres intervenants ?

En amont et en appui, jamais en doublon : l’avocat qualifie et plaide, le commissaire de justice signifie et saisit, la société de recouvrement relance et négocie, et chacun travaille mieux avec nos faits. Beaucoup de nos mandats viennent d’ailleurs de ces professionnels eux-mêmes.

Avec les commissaires de justice : nos localisations et inventaires orientent leurs actes (signification à personne, saisie-attribution ciblée, saisie de véhicule au lieu de stationnement constaté).

Avec les avocats : nos rapports fondent les requêtes en mesures conservatoires et documentent l’insolvabilité contestée.

Avec les sociétés de recouvrement : nous traitons les dossiers « morts » de leurs portefeuilles, débiteurs disparus, insolvabilités suspectes, qu’aucune relance ne peut débloquer. Le respect des périmètres n’est pas une contrainte : c’est ce qui rend la chaîne efficace.

Amiable ou judiciaire : l’enquête change-t-elle la stratégie ?

Radicalement : la négociation amiable se mène autrement quand on connaît la capacité réelle de paiement du débiteur, et le judiciaire ne se lance que là où l’exécution rapportera. L’enquête n’est pas une étape de plus dans la chaîne, c’est ce qui permet de choisir la bonne chaîne.

Face à un débiteur qui plaide la gêne, deux erreurs symétriques guettent : accepter un échéancier dérisoire d’un débiteur en réalité à l’aise, ou pousser au contentieux un débiteur véritablement exsangue, frais perdus dans les deux cas. L’avis de solvabilité résout l’asymétrie : vous négociez en connaissant les cartes de l’autre.

Le même raisonnement vaut pour la prescription : une créance qui approche de son terme mérite un arbitrage rapide, que seule l’information permet. Localisation express, avis sommaire, décision, le tout en quelques jours quand l’échéance presse.

Deux dossiers types, anonymisés

Un portefeuille de trente-deux impayés B2B trié en trois semaines, un tiers recouvrable identifié, procédures concentrées, récupération sans précédent pour le client ; une créance de 60 000 € « morte » depuis trois ans, réglée après localisation du débiteur et découverte de son activité florissante sous une nouvelle enseigne.

Le portefeuille trié. Une PME du bâtiment accumule trente-deux impayés, traités jusque-là par ancienneté. Le balayage de solvabilité reclasse tout : onze dossiers recouvrables (débiteurs actifs et localisés), neuf partiels, douze irrécouvrables apparents. Les procédures se concentrent sur les onze premiers ; en dix-huit mois, la PME récupère plus que sur les cinq années précédentes, et cesse de payer des frais sur les douze dossiers morts.

La créance ressuscitée. Un grossiste a passé en perte une créance de 60 000 € : société liquidée, gérant disparu. L’enquête retrouve l’intéressé exploitant le même commerce sous une enseigne au nom de son épouse, avec un train de vie assorti. Confronté au dossier, et à la perspective d’une plainte pour organisation d’insolvabilité, il transige à hauteur de l’essentiel de la dette. Trois ans de « perte sèche » soldés par trois semaines d’enquête.

Combien cela coûte-t-il ?

Le dispositif s’assemble au dossier : localisation à partir de 350 € HT, solvabilité au forfait publié (1 600 € HT max), patrimoine à 250 € HT par bien identifié. Les balayages de portefeuille font l’objet d’une grille dégressive au volume, devis écrit gratuit sur description du portefeuille.

Un repère simple pour décider : si votre créance dépasse quelques milliers d’euros, l’enquête qui la rend recouvrable coûte une fraction de ce que vous abandonneriez, et une fraction des frais de procédure engagés à l’aveugle.

Voir la grille tarifaire complète.

Questions fréquentes

Êtes-vous une société de recouvrement ?
Non, et la distinction compte : le recouvrement amiable pour compte d’autrui est une activité réglementée distincte. Nous sommes enquêteurs agréés CNAPS : nous fournissons l’information, adresse, solvabilité, patrimoine, qui rend le recouvrement possible, à vous ou à vos mandataires.
Contactez-vous le débiteur ?
Jamais pour réclamer le paiement, ce n’est ni notre rôle ni notre droit. Nos vérifications sont d’ailleurs invisibles pour lui, ce qui préserve l’effet de surprise de la signification ou de la saisie qui suivra.
À partir de quel montant l’enquête vaut-elle la peine ?
La localisation seule (à partir de 350 € HT) se justifie dès les petites créances ; le dispositif complet trouve son équilibre à partir de quelques milliers d’euros. À l’entretien gratuit, nous vous disons honnêtement si votre dossier mérite l’enquête, ou pas.
Que devient une créance sur une société liquidée ?
La liquidation n’éteint pas tout : dirigeant caution, faute de gestion, activité poursuivie sous une autre structure, confusion de patrimoines. Notre enquête vérifie précisément ces angles, c’est le scénario de la « créance ressuscitée », plus fréquent qu’on ne croit.
Travaillez-vous pour les particuliers ?
Oui : prêt familial impayé, pension non versée, dépôt de garantie envolé, artisan payé pour un chantier fantôme. Le dispositif s’adapte à l’échelle du dossier, et l’entretien confidentiel gratuit permet de calibrer sans engagement.

Un doute, une situation à éclaircir ?

Premier entretien gratuit et confidentiel. Nous vous répondons 7j/7.