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Identité de l’éditeur du site, autorisation d’exercice et propriété intellectuelle.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Prometheus Détective Privé – Paris, agence du Groupe Prometheus.
Adresse : 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Téléphone : 01 88 31 04 96 · E-mail : contact@prometheus-detectives.com
Directeur de la publication : Guillaume Pouillier.
Forme juridique : PROMETHEUS, SARL au capital de 10 000 €, nom commercial : Prometheus Investigations.
SIREN : 831 031 323 · SIRET du siège : 831 031 323 00015 · immatriculée au RCS de Paris depuis le 21 juillet 2017.
TVA intracommunautaire : FR78831031323 · Gérant : Guillaume Pouillier.
Activité réglementée
L’activité d’agent de recherches privées est régie par le livre VI du Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants).
Autorisation d’exercice CNAPS : AUT-075-2116-12-06-20170618953.
Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox, police HA RCP2017129.
Conformément à l’article L. 617-3 du Code de la sécurité intérieure : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Hébergement
Site hébergé par OVH SAS : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, www.ovhcloud.com.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, logo, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation fait l’objet d’une analyse individuelle lors du premier entretien.
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