Enquêtes pour particuliers
Enquête de succession : rechercher et localiser les héritiers
Un règlement de succession bloqué faute de retrouver un héritier ? Nos détectives agréés CNAPS recherchent et localisent les ayants droit, en France comme à l’étranger, et remettent un dossier documenté qui permet au notaire de poursuivre la dévolution.
Tant qu’un héritier n’est pas identifié et localisé, tout s’arrête : les biens restent indisponibles, les comptes gelés, les délais fiscaux courent. Notre enquête débloque la situation en apportant au notaire ce qui lui manque, une identité certaine et une adresse vérifiée, et documente au besoin recel ou abus de faiblesse.
Dans quels cas faut-il une enquête de succession ?
Quatre situations dominent : un héritier parti à l’étranger ou perdu de vue ; une branche familiale inconnue révélée par l’état civil ; un soupçon de recel successoral (biens ou comptes « disparus ») ; un abus de faiblesse commis avant le décès. Chacune appelle une méthode différente, la nôtre couvre les quatre.
La recherche d’héritiers proprement dite relève de l’enquête généalogique et de terrain : reconstitution de la dévolution, croisement d’état civil et d’archives, localisation physique de la personne. Le volet contentieux, détournements, captation, recel, relève de l’enquête patrimoniale : reconstituer ce qui a disparu, quand, au profit de qui. Les études notariales nous saisissent pour le premier ; les familles et leurs avocats, souvent pour le second. Voyez aussi notre page recherche d’héritiers dédiée aux professionnels.
Comment retrouvez-vous un héritier disparu ?
Par étapes : reconstitution de l’état civil et de la chronologie familiale, exploitation des archives et registres accessibles, sources ouvertes françaises et étrangères, puis enquête de terrain pour vérifier l’adresse et, souvent, établir un premier contact respectueux. La localisation n’est acquise que constatée sur place.
L’étranger ne nous arrête pas : le Groupe Prometheus dispose de correspondants dans les principaux pays d’émigration française (Europe, Amérique du Nord, Maghreb). Selon le mandat, nous nous limitons à la localisation ou nous portons un premier message, une étape délicate, car un héritier qui se sent traqué se braque, quand un contact bien mené accélère le règlement de plusieurs mois.
Que faire en cas de recel successoral ou d’abus de faiblesse ?
Documenter vite : retraits suspects, biens évaporés entre le décès et l’inventaire, procurations utilisées tardivement, isolement organisé du défunt de son vivant. Notre rapport établit la chronologie et les faits matériels sur lesquels votre avocat fonde l’action civile ou la plainte pénale.
Le recel successoral (art. 778 du Code civil) prive le receleur de sa part sur les biens détournés, encore faut-il prouver la dissimulation. Nous croisons constats de terrain (occupation d’un bien, usage d’un véhicule, train de vie), sources ouvertes et témoignages recueillis loyalement pour bâtir ce faisceau. En matière d’abus de faiblesse (art. 223-15-2 du Code pénal), la reconstitution du contexte, dépendance, isolement, emprise, est déterminante : elle se documente d’autant mieux que l’on intervient tôt.
Votre dossier est-il utilisable par le notaire et devant le juge ?
Oui, c’est son objet : identité et adresse vérifiées pour la poursuite de la dévolution ; faits datés, sourcés et obtenus loyalement pour le contentieux. Le rapport est conçu pour être annexé à l’acte ou produit en justice, conformément à la jurisprudence constante depuis 1962.
Nous travaillons en articulation avec l’étude : le notaire conserve la direction juridique du règlement, nous lui apportons le fait. Pour les dossiers contentieux, le mandat peut être pris au nom de l’avocat, nos échanges transitant alors par son secret professionnel. Dans tous les cas, l’agrément CNAPS (art. L621-1 CSI) et le secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal) encadrent la mission.
Combien cela coûte-t-il ?
Nos missions démarrent à 85 € HT/heure (forfait journée 850 € HT, taux dégressif au volume). Chaque dossier fait l’objet d’un devis écrit gratuit avant tout engagement, aucun frais caché.
Une localisation d’héritier en France se chiffre généralement en vacations documentaires ; les recherches à l’étranger et les dossiers de recel, plus lourds, font l’objet d’un devis par phases avec point d’étape. Aucun engagement sans calendrier et budget écrits.
Voir la grille tarifaire complète.
Questions fréquentes
Le notaire n’a pas retrouvé un héritier : pouvez-vous y arriver ?
Recherchez-vous aussi à l’étranger ?
Comment prouver qu’un proche a vidé les comptes avant le décès ?
Combien de temps dure une enquête de succession ?
Qui peut vous mandater : la famille ou le notaire ?
L’enquête reste-t-elle confidentielle vis-à-vis des autres héritiers ?
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